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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Article 28 du Code des Marchés Publics
TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE PROGRAMME 2011
1° - Maître d’ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX
Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23
2° - Objet du marché : Travaux d’entretien de voirie – programme 2011
Communes de WANGENBOURG ENGENTHAL / ROMANSWILLER / HOHENGOEFT / TRAENHEIM et
WASSELONNE
3° - Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée – Article 28 du Code des Marchés Publics
4° - Délai d’exécution des travaux : 6 semaines. Les travaux devront être achevés impérativement avant le 30 septembre 2011.
5° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées à l’article 4 du Règlement de Consultation
6° - Critères de jugement des offres : Selon article du 6 Règlement de Consultation.
7° - Délai de validité des offres : 120 jours
8° - Clauses de financement et de sureté : Il sera fait application d’une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire ne sera pas accepté.
9° - Modalités d’obtention du dossier de consultation :
VERSION PAPIER : Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement sur demande écrite auprès du secrétariat de la communauté de communes fax : 03 88 59 12 23 ou par mail à l’adresse suivante : secretariat.cccmg@wasselone.org
VERSION NUMERIQUE : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate forme de dématérialisation (profil acheteur) www.klekoon.com
10° - Mode de transmission retenu pour le dépôt des offres : VERSION PAPIER
Le dépôt des offres en version numérique n’est pas accepté.
11° - Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon article 7 du Règlement de Consultation
1ère enveloppe intérieure : Pièces administratives relatives à la candidature
2ème enveloppe intérieure : Offre
12° - Date limite de réception des offres : MARDI 19 JUILLET 2011 A 11 HEURES
Les candidats transmettront une offre sous pli cacheté, en recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. L’enveloppe portera la mention :
« TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE – PROGRAMME 2011 Ne pas ouvrir » et le nom de l’entreprise candidate à :
M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig –
Siège : Mairie de Wasselonne – BP 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX
13° - Renseignements complémentaires : Secrétariat de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig - Téléphone : 03 88 59 12 10 / Fax : 03 88 59 12 23 ou secretariat.cccmg@wasselonne.org
14° - Date d’envoi à la publication : 21 JUIN 2011 Le Président - J. OSTERMANN
