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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA VALLEE
A WASSELONNE
1° - Maître d’ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX
Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23
2° - Objet du marché : Travaux de voirie Rue de la Vallée à WASSELONNE.
3° - Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée – Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
4° - Délai d’exécution des travaux : 8 semaines
5° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées aux articles 4 et 5 du Règlement de Consultation :
1ère enveloppe intérieure : Pièces administratives relatives à la candidature
2ème enveloppe intérieure : Offre
6° - Critères de jugement des offres : Selon article du 6.2 du Règlement de Consultation.
7° - Délai de validité des offres : 120 jours
8° - Modalités d’obtention du dossier de consultation :
VERSION PAPIER : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement sur demande écrite adressée au secrétariat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
B. P. 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX – tél 03 88 59 12 10 – Fax : 03 88 59 12 23
VERSION NUMERIQUE : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekonn à l’adresse suivante : www.klekoon.com
9° - Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon article 7 du Règlement de Consultation
10 – Mode de transmission retenu pour le dépôt des offres : VERSION PAPIER
Le dépôt des offres en version numérique n’est pas accepté.
11° - Date limite de réception des offres : JEUDI 29 JUILLET 2010 A 11 HEURES
Les candidats transmettront une offre sous pli cacheté, en recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. L’enveloppe portera la mention :
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA VALLEE A WASSELONNE « Ne pas ouvrir » à :
M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig –
Siège : Mairie de Wasselonne – BP 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX
12° - Renseignements complémentaires : Secrétariat de la Communauté de Communes
des Coteaux de la Mossig - Téléphone : 03 88 59 12 10 / Fax : 03 88 59 12 23
13° - Date d’envoi à la publication : 5 Juillet 2010
Le Président - J. OSTERMANN
