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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
1° - Maître d’ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX
Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23
2° - Objet du marché : Travaux de voirie à RANGEN et ROMANSWILLER.
LOT 1 : Rue du Moulin (haut) à RANGEN
LOT 2 : Rue du Lavoir à ROMANSWILLER
3° - Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée – Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
4° - Délai d’exécution des travaux :
Lot 1 RANGEN : 2 mois / Lot 2 : ROMANSWILLER : 1 mois
5° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées à l’article 5.1 (pages 5 à 7) du Règlement de Consultation
1ère enveloppe intérieure : Pièces administratives relatives à la candidature
2ème enveloppe intérieure : Offre
6° - Critères de jugement des offres : Selon article du 6 Règlement de Consultation.
7° - Délai de validité des offres : 120 jours
8° - Modalités d’obtention du dossier de consultation :
VERSION PAPIER : Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement sur demande écrite auprès du reprographe NH3 Reprographie 118 Route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM
Tél : 03 88 33 63 63 / Fax : 03 88 33 04 91
9° - Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon article 7 du Règlement de Consultation
10 – Mode de transmission retenu pour le dépôt des offres : VERSION PAPIER
11° - Date limite de réception des offres : 16 FEVRIER 2012 A 11 HEURES 30
Les candidats transmettront une offre sous pli cacheté, en recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. L’enveloppe portera la mention :
PROGRAMME VOIRIE 2012 – Lot n° « Ne pas ouvrir » à :
M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig –
Siège : Mairie de Wasselonne – BP 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX
12° - Renseignements complémentaires :
Techniques : Nouvelle Ingénierie d’Infrastructures 3 Rue Grange aux Dîmes – 67340 INGWILLER
Tél : 03 88 01 14 38 / Fax : 03 88 89 44 88 – Monsieur Fabrice MEYER
Administratifs : Secrétariat de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig
Téléphone : 03 88 59 12 10 / Fax : 03 88 59 12 23
secretariat.cccmg@wasselonne.org
13° - Date d’envoi à la publication : 25 Janvier 2012 Le Président - J. OSTERMANN