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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - 67310 WASSELONNE

AVIS  D'APPEL  PUBLIC  A  LA  CONCURRENCE
MARCHES  A PROCEDURE  ADAPTEE  
Article  28  du  Code des Marchés Publics

1° - Identification de l'organisme qui passe le marché :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX
Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23
2° - Objet du marché :
TRAVAUX DE VOIRIE :
    Lot 1 : Voirie Rue des Huttes des Huttes à WANGENBOURG ENGENTHAL
    Lot 2 : Enduit bi couche Communes de CRASTATT / ROMANSWILLER /
    WANGENBOURG ENGENTHAL et Ville de WASSELONNE
3° - Procédure de passation : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Article 28 du Code des Marchés Publics.
4° - Délai d’exécution des travaux :
    Lot 1 : 28 jours
    Lot 2 : 21 jours
5° - Justificatifs à produire : Selon article 45 et 46 du Code des Marchés Publics
Le dossier comportera obligatoirement les pièces suivantes :
1ère enveloppe intérieure
La première enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 3.1.2 (page 6) du Règlement de Consultation.
2ème enveloppe intérieure :
La deuxième enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 3.1.2 (page 7) du Règlement de Consultation.    
6° - Critères de jugement des offres : Selon article 4.2 du Règlement de Consultation (page 9)
7° - Délai de validité des offres : 120 jours.
8° - Modalités d’obtention du dossier de consultation :
VERSION PAPIER :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite adressée à :
NH 3 SERVICES 118 Route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM
Tél : 03 88 33 63 63 / Fax : 03 88 33 04 91    
9° - Conditions d’envoi et de remise des offres :
Selon article 5 du Règlement de Consultation. (pages 9 et 10)
10° - Date limite de réception des offres :     10 Septembre 2009 à 11 heures 30
11° - Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Siège : Mairie de Wasselonne – B. P. 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX
Tél : 03 88 59 12 10 – Fax : 03 88 59 12 23
12° - Date d’envoi à la publication :     6 Août 2009
Le Président, J. OSTERMANN