Issus de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000 en remplacement des anciens schémas directeurs élaborés vers la fin des années 1970, les SCoT fixent la stratégie d’aménagement et de développement des territoires contenus dans leurs périmètres.
Au travers d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), véritable expression du projet politique du syndicat mixte fédérant en son sein les communes et intercommunalités inscrites dans leur périmètre de compétence, les SCoT :
- fixent les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement et d’environnement ;
- énoncent les grands principes d’organisation de l’espace ;
- déterminent les règles d’équilibre entre les espaces urbains et les zones naturelles, agricoles ou forestières.
C’est un syndicat mixte spécialement constitué à cet effet qui a en charge l’élaboration du SCoT de la Région de Saverne. Présidé par le maire de Saverne, il a son siège au 16, rue du Zornhoff à Saverne (à la Maison de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation – MEEF).
Représentant une population de l’ordre de 63000 habitants, il regroupe en son sein :
- la communauté de communes de la Région de Saverne ;
- la communauté de communes du Pays de Hanau (secteur de Bouxwiller – Ingwiller) ;
- la communauté de communes des Côteaux de la Mossig (secteur de Wasselonne) ;
- la communauté de communes du Pays de Marmoutier ;
- la communauté de communes de la Sommerau (Allewiller, Birkenwald et Salenthal) ;
- les communes de Jetterswiller et de Kleingoeft.
La population et plus généralement toutes les forces vives du territoire (associations, entreprises,…) seront largement associées à l’élaboration du SCoT au travers :
- de réunions publiques, d’expositions,… ;
- d’une publication (« La lettre du SCoT ») éditée à échéances régulières et diffusée gratuitement à l’ensemble de la population ;
- d’un site internet (opérationnel à partir de la rentrée 2005) articulé autour d’un forum d’échange accessible aux particuliers : les principaux travaux et études du SCoT pourront y être consultés et débattus.
Le public pourra en outre faire connaître ses observations en les consignant dans des registres ouverts à cet effet dans diverses mairies du territoire (des précisions à ce sujet peuvent être obtenues au siège du syndicat mixte – téléphone : 03 88 91 68 46).
Avant d’être approuvé, le SCoT sera par ailleurs soumis à enquête publique qui ponctuera en point d’orgue la concertation.
