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Accueil > Marchés publics > Marchés en cours > Maîtrise d'oeuvre Rénoation de la salla Prévotale
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVREMARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
1° - Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23 2° - Objet du marché : MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE PREVOTALE COUR DU CHATEAU A WASSELONNE 3° - Procédure de passation : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 26 / 28 et 74 du Code des Marchés Publics. 4° - Délai d’exécution des travaux : Les travaux faisant l’objet de la présente consultation de maîtrise d’œuvre seront effectués courant du deuxième semestre 2011. 5° - Justificatifs à produire : Selon articles 44 / 45 et 46 du Code des Marchés Publics Le dossier comportera obligatoirement les pièces suivantes : 1ère enveloppe intérieure
La première enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 6.3 (page 5) du Règlement de Consultation. 2ème enveloppe intérieure :
La deuxième enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 6.3 (page 6) du Règlement de Consultation. 6° - Critères de jugement des offres : Selon article 5.2 du Règlement de Consultation (page 4) 7° - Délai de validité des offres : 120jours. 8° - Modalités d’obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite adressée au secrétariat de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig – Fax : 03 88 59 12 23 ou www.secretariat.cccmg@wasselonne.org 9° - Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon article 6.2 du Règlement de Consultation (page 5) 10° - Date limite de réception des offres : 22 Mars 2011 à 11 heures 30 11° - Renseignements complémentaires : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG Siège : Mairie de Wasselonne – B. P. 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX Tél : 03 88 59 12 10 – Fax : 03 88 59 12 23 12° - Date d’envoi à la publication : 16 Février 2011 Le Président, J. OSTERMANN
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