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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE


 
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Articles 26/ 28 / 74  du Code des Marchés Publics

 

 

1° - Identification de l'organisme qui passe le marché :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX

Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23

2° - Objet du marché : MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2011 :

Lot 1 : Commune de COSSWILLER : Rue de la Fontaine et Rue du Fuchsberg

Ville de WASSELONNE : Rue de l’Eglise

Lot 2 : Commune de RANGEN : Rue du Moulin (haut)

Commune de ROMANSWILLER : Rue du Lavoir

Commune de WESTHOFFEN : Rue du Geisweg – Tranche 1

3° - Procédure de passation : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Articles 26 / 28 et 74 du Code des Marchés Publics.

4° - Délai d’exécution des travaux :

Les travaux de voirie faisant l’objet de la présente consultation de maîtrise d’œuvre seront effectués au premier semestre 2011.

5° - Justificatifs à produire : Selon articles 44 / 45 et 46 du Code des Marchés Publics

Le dossier comportera obligatoirement les pièces suivantes :

1ère enveloppe intérieure 

La première enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 6.3 (page 5) du Règlement de Consultation.

2ème enveloppe intérieure :

La deuxième enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 6.3 (page 6) du Règlement de Consultation.

6° - Critères de jugement des offres : Selon article 5.2 du Règlement de Consultation (page 4)

7° - Délai de validité des offres : 120jours.

8° - Modalités d’obtention du dossier de consultation :

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite adressée au secrétariat de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig – Fax : 03 88 59 12 23

9° - Conditions d’envoi et de remise des offres :

Selon article 6.2 du Règlement de Consultation (page 5)

10° - Date limite de réception des offres : 17 Février 2011 à 11 heures 30

11° - Renseignements complémentaires :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Siège : Mairie de Wasselonne – B. P. 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX

Tél : 03 88 59 12 10 – Fax : 03 88 59 12 23

12° - Date d’envoi à la publication : 13 Janvier 2011

Le Président, J. OSTERMANN
 
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