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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Articles 26/ 28 /74 du Code des Marchés Publics
1° - Identification de l'organisme qui passe le marché :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX
Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23
2° - Objet du marché : MAITRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE :
Lot 1 : Commune de RANGEN – Voirie Rue du Moulin (centre)
Lot 2 : Commune de ROMANSWILLER – Voirie Rue des Vignes / Rue de Dann / Impasse du Pélican
Lot 3 : Commune de WANGENBOURG ENGENTHAL : Voirie Rue de l’Ecole / Rue Principale
Lot 4 : Ville de WASSELONNE : Voirie Rue Bach / Rue de la Filature
Lot 5 : Commune de WESTHOFFEN : Voirie Rue des Vergers
3° - Procédure de passation : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
4° - Délai d’exécution des travaux :
Les travaux de voirie faisant l’objet de la présente consultation de maîtrise d’œuvre seront effectués au premier semestre 2010.
5° - Justificatifs à produire : Selon articles 44 / 45 et 46 du Code des Marchés Publics
Le dossier comportera obligatoirement les pièces suivantes :
1ère enveloppe intérieure
La première enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 6.3 (page 5) du Règlement de Consultation.
2ème enveloppe intérieure :
La deuxième enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 6.3 (page 6) du Règlement de Consultation.
6° - Critères de jugement des offres : Selon article 5.2 du Règlement de Consultation (page 4)
7° - Délai de validité des offres : 120jours.
8° - Modalités d’obtention du dossier de consultation :
VERSION PAPIER :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite adressée à :
NH 3 SERVICES 118 Route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM
Tél : 03 88 33 63 63 / Fax : 03 88 33 04 91
9° - Conditions d’envoi et de remise des offres :
Selon article 6.2 du Règlement de Consultation (page 4)
10° - Date limite de réception des offres : 1er Décembre 2009 à 11 heures 30
11° - Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG
Siège : Mairie de Wasselonne – B. P. 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX
Tél : 03 88 59 12 10 – Fax : 03 88 59 12 23
12° - Date d’envoi à la publication : 29 Octobre 2009
Le Président, J. OSTERMANN
