Les compétences (arrêté préfectoral du 28 août 2006)

 

Les treize communes membres ont confié à la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig un certain nombre de compétences dans des domaines très variés : tourisme, économie, équipements scolaires, mise en valeur du patrimoine, voirie, etc... On distingue les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.

 

 

Les compétences obligatoires

 

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté :

• Création, aménagement et gestion des zones d'activités commerciales, artisanales, industrielles, touristiques, de recherche ou de services
• Est d'intérêt communautaire, le Parc d'Activités Economiques Communautaire des Coteaux de la Mossig
• Actions de promotion et de commercialisation des zones d'activités intercommunales
• Création, aménagement, gestion et entretien des bâtiments relais et hôtels d'entreprises intercommuanux situés dans les zones d'activités intercommunales
• Réhabilitation des friches industrielles, commeciales ou militaires. Sont d'intérêt communautaire, les friches suivantes : l'ancien dépôt militaire de munitions à Romanswiller, la scierie Christoph à Wangenbourg-Engentahl, Kolb et la Nouvelle Filature à Wasselonne.
• Réalisation d'opérations de redynamisation de l'artisanat et du commerce (opérations de type O.R.A.C.)
• Actions de promotion et d'accueil touristique en lien avec l'association La Suisse d'Alsace
• Participation financière à l'association La Suisse d'ALsace pour la promotion et l'accueil touristique du territorie de la communauté de communes dans le cadre d'une convention annuelle de partenariat
• Aménagement et gestion du bâtiment destiné à l'accueil touristique à Wangenbourg-Engenthal
• Réalisation de structures d'hébergement touristique de type Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.)

 

Aménagement de l'espace :

• Schéma de cohérence territoriale : adhésion au SCOT de la Région de Saverne
• Adhésion à l'association du Pays Bruche-Mossig-Piémont
• Elaboration, animation et suivi des chartes intercommunales de développement et d'aménagement, ou tout autre dispositif qui s'y substituerait, y compris avec les collectivités voisines
• Mise en place et gestion d'un Système d'Informations Géographiques

 

Les compétences optionnelles

 

La voirie d'intérêt communautaire :

• Création, aménagement et entretien de la voirie à l'exclusion des voiries de lotissement et des voiries liées à l'extension de l'habitat et à l'exclusion des travaux relevant des pouvoirs de police du maire
• Dans le cadre des opérations d'aménagement de voirie, la communauté de ccommunes assurera également la mise en oeuvre des réseaux secs, y compris les massifs pour candélabres et chambres de tirage. Les opérations d'extension de réseaux (secs, éclairage public) hors opération d'aménagement de voirie d'intérêt communautaire ne relèvent pas de l'intérêt communautaire.
• Sont d'intérêt communautaire, les pistes cyclables assurant la liaison entre deux communes et non inscrites au schéma départemental
• Sont d'intérêt communautaire, les voirie ayant un caractère touristique : la Rotue du Panorama, la Rue de la Chapelle et la Rue du Château à Wangenbourg-Engenthal, et la Rue du Geisweg à Westhoffen

 

Protection et mise en valeur de l'environnement : mise en oeuvre d'actions globales contribuant à la mise en valeur du patrimoine bâti suivant :

• la chapelle d'Obersteigen et le château de Wangenbourg-Engenthal,
• les remparts de Westhoffen,
• la tour ronde, la tour carrée et la partie historique du bâtiment prévôtal à Wasselonne
• les remparts de l'église foritifiée à Balbronn

 

 

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :

• Sont d'intérêt communautaire les équipements existants et à créer suivants : le complexe multisports, y compris un  terrain de football synthétique à proximité du CES MArcel PAGNOL à Wasselonne
• Création aménagement, entretien et fonctionnement des structures d'accueil périscolaire
• Habilitation statutaire à conventionner avec un autre EPCI ou syndicat intercommunal dans le cadre des articles 2 et 3 de la loi MOP

 

Les compétences facultatives

 

Petite Enfance :

• Actions en faveur de la petite enfance dans le cadre des contrats signés avec la Caisse d'Allocations Familiales
• Création, aménagement, entretien et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)
• Est d'intérêt communautaire la halte-garderie "les Bout d'chou" à Wasselonne

 

Enfance et jeunesse :

• Création, aménagement, entretien et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)
• Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre des contrats signés avec la Caisse d'Allocations Familiales, l'Etat, la Région et le Département

 

Banque de Matériel Intercommunale :

• Acquisistion, gestion et entretien d'un parc de matériel intercommunal mis à disposition des communes et associations du territoire