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Les compétences ... page en construction

 
Les quatorze communes membres ont confié à la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig un certain nombre de compétences dans des domaines très variés : tourisme, économie, équipements périscolaires, mise en valeur du patrimoine, voirie, etc... On distingue les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.
 
 

Les compétences obligatoires

 

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté :

    • Création, aménagement et gestion des zones d’activités commerciales, artisanales, industrielles, touristiques, de recherche ou de services : création d’une Zone Artisanale Rue du Ried à WASSELONNE sur le site des Anciennes Filatures. La zone d’activités économiques le Parc d’Activités Économiques Communautaire des Coteaux de la Mossig est d'intérêt communautaire.
    • Actions de promotion et de commercialisation des zones d’activités intercommunales,
    • Création, aménagement, gestion et entretien des bâtiments relais et hôtels d’entreprises intercommunaux situés dans les zones d’activités intercommunales,
    • Réhabilitation des friches industrielles, commerciales ou militaires : sont  d’intérêt communautaire, les friches suivantes :à Romanswiller : l’ancien dépôt de munitions militaire, le site des anciennes forges et ateliers KOLB à WASSELONNE.




    • Réalisation d’opérations de redynamisation de l’artisanat et du commerce (opérations de type O.R.A.C),
    • Actions de promotion et d’accueil touristique en lien avec l’association touristique La Suisse d’Alsace et conventionnement avec d’autres structures,
    • Participation financière à l’association La Suisse d’Alsace pour la promotion et l’accueil touristique du territoire de la Communauté de communes dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat,
    • Aménagement et gestion du bâtiment destiné à l’accueil touristique parcelle 29-section n°2 à Wangenbourg-Engenthal,
    • Réalisation de structures d’hébergement touristique de type Habitations Légères de Loisirs (H.L.L).
Aménagement de l'espace :
  • Schéma de cohérence territoriale : adhésion au SCOT de la Région de Saverne
  • Adhésion à l'association du Pays Bruche-Mossig-Piémont
  • Elaboration, animation et suivi des chartes intercommunales de développement et d'aménagement, ou tout autre dispositif qui s'y substituerait, y compris avec les collectivités voisines
  • Mise en place et gestion d'un Système d'Informations Géographiques
 

Les compétences optionnelles

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La voirie d'intérêt communautaire :


Création, aménagement et entretien de la voirie
à l’exclusion des voiries de lotissement et des voiries liées à l’extension de l’habitat et à l’exclusion des travaux relevant des pouvoirs de police du maire conformément à ceux mentionnés à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (de type déneigement, élagage, balayage). Les aménagements de trottoirs, hors aménagement de voirie, ne relèvent pas de l’intérêt communautaire.

Les voiries d’intérêt communautaire sont détaillées sur le tableau récapitulatif des voiries communales d’intérêt communautaire consultables en nos locaux.

Dans le cadre des opérations d’aménagement de voirie, la communauté de communes assurera également la mise en œuvre des réseaux secs y compris les massifs pour candélabres et chambres de tirage. Les opérations d’extension de réseaux (secs, éclairage public) hors opération d’aménagement de voirie d’intérêt communautaire ne relèvent pas de l’intérêt communautaire.


Sont d'intérêt communautaire, les pistes cyclables assurant la liaison entre deux communes et non inscrites au schéma départemental, et conventionnement avec d'autres structures.
 

Protection et mise en valeur de l'environnement : mise en oeuvre d'actions globales contribuant à la mise en valeur du patrimoine bâti suivant :

  • Le Château de Wangenbourg-Engenthal,
  • Les Remparts de Westhoffen,
  • La Tour Ronde de Wasselonne,
  • La Tour Carrée de Wasselonne,
  • La Chapelle d’Obersteigen à Wangenbourg-Engenthal,
  • Les Remparts de l’Eglise Protestante fortifiée à Balbronn.
 

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :

Sont d'intérêt communautaire les équipements existants et à créer suivants :

  • Complexe multisports à proximité du CES Marcel PAGNOL à WASSELONNE,
  • Terrain de football synthétique, hors vestiaires et hors club house, à WASSELONNE,
  • Création, aménagement, entretien et fonctionnement des structures d’accueil périscolaire,
  • Habilitation statutaire à conventionner avec un autre EPCI ou un syndicat intercommunal dans le cadre des articles 2 et 3 de la loi MOP.

 

Les compétences facultatives

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Petite Enfance :

  • Toutes actions en faveur de la petite enfance hors temps scolaire
  • Création, aménagement, entretien et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)
  • Est d'intérêt communautaire la halte-garderie "les Bout d'chou" à Wasselonne
 



Enfance et jeunesse :

  • Création, aménagement, entretien et gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.)
  • Toutes actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse hors temps scolaire
 

Banque de Matériel Intercommunale :

  • Acquisistion, gestion et entretien d'un parc de matériel intercommunal mis à disposition des communes et associations du territoire

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