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MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics

1° - Maîtres d’ouvrage :

Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX

Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23

COMMUNE DE HOHENGOEFT – Mairie – Place de la Mairie – 67310 HOHENGOEFT

2° - Objet du marché :

Travaux de voirie Rue de la Croix et Rue de l’Ecole à HOHENGOEFT.

(Desserte de l’école intercommunale et de l’accueil périscolaire)

CHAPITRE A : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG :

Lot 1 : Travaux de voirie Rue de la Croix et Rue de l’Ecole

Lot 2 : Génie civil éclairage public et réseau téléphonique

Lot 3 : Assainissement pluvial  Rue de l’Ecole

CHAPITRE B : COMMUNE DE HOHENGOEFT :

Lot 1 : Aires de stationnement et abris bus Rue de l’Ecole / Aménagement de sécurité Rue de Rangen / Rue de l’Ecole et Rue de Zehnacker / Rue de la Croix

Lot 2 : Eclairage public Rue de la Croix et Rue de l’Ecole

3° - Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée – Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics

4° - Délai d’exécution des travaux :     12 semaines

5° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :      

Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées aux articles 3.1 et 3.2 du Règlement de Consultation

1^ère enveloppe intérieure : Pièces administratives relatives à la candidature

6° - Critères de jugement des offres : Selon article du 4.2 Règlement de Consultation.

7° - Délai de validité des offres : 120 jours

8° - Modalités d’obtention du dossier de consultation :

VERSION PAPIER : Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite adressée à :

NH 3 SERVICES 118 Route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM

Tél : 03 88 33 63 63 / Fax : 03 88 33 04 91 – Email : nh3@evc.net

VERSION NUMERIQUE : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.klekoon.com

9° - Conditions d’envoi et de remise des offres : Selon article 5 du Règlement de Consultation

10 – Mode de transmission retenu pour le dépôt des offres : VERSION PAPIER

11° - Date limite de réception des offres : 27 AVRIL 2010 A 11 HEURES 30

Les candidats transmettront une offre sous pli cacheté, en recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. L’enveloppe portera la mention :

GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG – WASSELONNE / COMMUNE DE HOHENGOEFT.

Travaux de voirie Rue de la Croix et Rue de l’Ecole à HOHENGOEFT - « LOT N°       Ne pas ouvrir » à :

M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig –

Siège : Mairie de Wasselonne – BP 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX

12° - Renseignements complémentaires :

Techniques : TOPOS AMENAGEMENT ZA Rue du Stade 4 Rue des Artisans

67210 BERNARDSWILLER Tél : 03 88 95 58 50 – Fax : 03 88 95 64 70

mail@toposweb.com

Téléphone : 03 88 59 12 10 / Fax : 03 88 59 12 23

13° - Date d’envoi à la publication : 30 Mars 2010                               Le Président - J. OSTERMANN