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AVIS  D'APPEL  PUBLIC  A  LA  CONCURRENCE

MARCHES  A PROCEDURE  ADAPTEE 

Article  28  du  Code des Marchés Publics

 

1° - Identification de l'organisme qui passe le marché :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX

Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23

2° - Objet du marché : Fourniture et pose de 5 panneaux d’information électroniques

3° - Procédure de passation : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Article 28 du Code des Marchés Publics.

4° - Délai d’exécution des travaux : 8 semaines

5° - Justificatifs à produire : Selon article 45 et 46 du Code des Marchés Publics

Le dossier comportera obligatoirement les pièces suivantes :

1^ère enveloppe intérieure 

La première enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article  3.3 « candidature » du Règlement de Consultation.

2^ème enveloppe intérieure :

La deuxième enveloppe intérieure comprendra les pièces énumérées à l’article 3.3 « offre » du Règlement de Consultation.

6° - Critères de jugement des offres : Selon article 4 du Règlement de Consultation

7° - Délai de validité des offres : 120 jours.

8° - Modalités d’obtention du dossier de consultation :

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite adressée à :

NH 3 SERVICES 118 Route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM

Tél : 03 88 33 63 63 / Fax : 03 88 33 04 91 

9° - Conditions d’envoi et de remise des offres :

Selon article 3.2 du Règlement de Consultation.

10° - Date limite de réception des offres : 4 Septembre 2009 à 11 heures 30

11° - Renseignements complémentaires :

Renseignements administratifs :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Siège : Mairie de Wasselonne – B. P. 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX

Tél : 03 88 59 12 10 – Fax : 03 88 59 12 23

12° - Date d’envoi à la publication :   28 Juillet 2009

Le Président, J. OSTERMANN