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Enquête publique relative au projet de SCoT de la Région de Saverne

Après plusieurs années d'étude et de concertation, le Syndicat Mixte du SCoT a arrêté un projet le 22 décembre 2010. Ce projet est soumis à enquête publique, et vous avez donc la possibilité de vous exprimer. Comment consulter le dossier ? Où trouver le trouver ? Quand et où se tiennent les permanences du Commissaire enquêteur ? Comment formuler une observation ?
Vous trouverez toutes les réponses en consultant l'avis d'enquête publique !