Accueil > Marchés publics > Marchés en cours > Construction d'un périscolaire à Romanswiller - co

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE

A ROMANSWILLER

1° - Identification de l'organisme qui passe le marché :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX

Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23

2° - Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A ROMANSWILLER

Coût prévisionnel des travaux : 340 000 € HT soit 406 640,00 € TTC.

La mission confiée au maître d’œuvre sera de type mission de base avec diagnostic étendue aux missions EXE et OPC.

Délai d’exécution des travaux : Le bâtiment devra être mis en service fin 2012.

3° - Procédure de passation : Marché à procédure adaptée selon les dispositions des articles 26.II / 28 et 74-II du Code des Marchés Publics. Le maître d’ouvrage se réserve la faculté de négocier avec le candidat retenu.

4° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier comportera obligatoirement les pièces suivantes :

1^ère enveloppe intérieure :

- Lettre de candidature DC 1 avec signature de chaque membre de l’équipe

- Déclaration du candidat DC 2  pour chaque membre de l’équipe.

- Attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2010 pour chaque membre. Les membres qui le souhaitent pourront présenter l’état annuel des certificats reçus NOTI 2 attestant de la régularité des obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2010. A défaut le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira ce document dans le délai fixé par le maître d’ouvrage.

- Déclaration que le (s) candidat (s) ne fait / font pas l’objet d’une interdiction de concourir

- Copie du ou des jugements si un candidat est en redressement judiciaire

- Attestation sur l’honneur que le ou les candidats n’a / n’ont pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L,8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du Code du Travail,

- Attestations sur l’honneur que le candidat est en règle au cours de l’année précédant l’année de lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, et L 5212-9,

- Attestations sur l’honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2, R 3243-1 du Code du Travail,

- Attestations d’assurance Responsabilité Civile

- Inscription au tableau de l’ordre des architectes et qualifications (ingénieurs, économiste…)

- Lettre de motivation, présentation de l’équipe proposée, composition et rôle de chaque membre, moyens mis en œuvre

- Dossier illustrant les compétences des concepteurs, sélection d’illustrations graphiques et photographiques de projets récents se rapprochant de l’objet de la présente consultation.

- Proposition de planning pour les phases d’études avec note d’engagement sur le planning pour les phases études.

2^ème enveloppe intérieure :

5° - Langue de rédaction des documents : Langue française

6° - Unité monétaire : Euros

7° - Modalités d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement sur demande écrite au secrétariat de la communauté de communes Fax : 03 88 59 12 23 ou par mail : secretariat.cccmg@wasselonne.org.Le dossier de consultation sera transmis soit en version papier soit en version électronique, à préciser par le candidat.

Il pourra également être téléchargé gratuitement sur www.mossig.fr – rubrique « marchés publics » - « marchés en cours » 

8° - Conditions d’envoi et de remise des offres :

Les offres devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à :

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG - Siège : Mairie de Wasselonne - B.P. 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX

Sous enveloppe fermée et devront porter la mention suivante :

« NE PAS OUVRIR »

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A ROMANSWILLER.

 9.- Date limite de réception des offres : Mercredi 28 septembre 2011 à 11 heures

10°.- Renseignements complémentaires : Les renseignements pourront être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs :

Secrétariat de la Communauté de Communes : Tél 03 88 59 12 10 / Fax 03 88 59 12 23

Renseignements techniques :

Assistant à maître d’ouvrage SIBAR – M. BENTZ : Tél 03 88 65 81 94 / Fax 03 88 65 82 50

11° - Date d’envoi à la publication : 8 septembre 2011                        Le Président - J. OSTERMANN