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RUE DES COLCHIQUES A WASSELONNE

Articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics

1° - Identification de l'organisme qui passe le marché :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX

Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23

2° - Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE MULTI SPORTS Rue des Colchiques à WASSELONNE.

Coût prévisionnel des travaux : 4 500 000 € HT soit 5 382 000 € TTC

La mission confiée au maître d’œuvre sera de type mission de base étendue aux missions EXE et OPC

CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE APRES MISE EN CONCURRENCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 70 ET 74 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.

4° - Organisation de la consultation :

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires dont le mandataire sera obligatoirement un architecte et qui devra s’assurer du respect des normes notamment en matière structure, bois, fluide, acoustique, éclairagiste, économiste qu’exige la réalisation de l’opération.

Cette opération s’inscrira sous le signe du développement durable.

La sélection des candidats amis à négocier sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après avis d’un jury composé selon les dispositions des articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics

Montant de la prime allouée aux candidats admis à concourir : 20 000 €.

5° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier comportera obligatoirement les pièces suivantes :

1^ère enveloppe intérieure :

- Lettre de candidature DC 1 (ancien DC 4) / Déclaration du candidat DC 2 (ancien DC 5) pour chaque membre de l’équipe.

- Etat annuel des certificats reçus NOTI 2 (ancien DC 7) attestant de la régularité des obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2010 pour chaque membre de l’équipe.

- Déclaration que le (s) candidat (s) ne fait / font pas l’objet d’une interdiction de concourir

- Copie du ou des jugements si un candidat est en redressement judiciaire

- Attestation sur l’honneur que le ou les candidats n’a / n’ont pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L,8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du Code du Travail,

- Attestations sur l’honneur que le candidat est en règle au cours de l’année précédant l’année de lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, et L 5212-9,

- Attestations sur l’honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2, R 3243-1 du Code du Travail,

- Attestations d’assurance Responsabilité Civile

- Inscription au tableau de l’ordre des architectes et qualifications (ingénieurs, économiste…)

2^ème enveloppe intérieure :

-       Lettre de motivation

-       Note de présentation de l’équipe, composition et rôle de chaque membre

-       Moyens mis en œuvre

-       Dossier illustrant les compétences des concepteurs, sélection d’illustrations graphiques et photographiques de projets récents se rapprochant de l’objet de la présente consultation.

L’absence des documents demandés entraîne l’élimination du candidat.

6° - Langue de rédaction des documents : Langue française

7° - Unité monétaire : Euros

8° - Conditions d’envoi et de remise des candidatures :

Les candidatures devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à :

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG - Siège : Mairie de Wasselonne - B.P. 14 – 67318 WASSELONNE CEDEX

Les candidatures, sous enveloppe fermée, devront porter la mention suivante :

« NE PAS OUVRIR »

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES / CONCOURS DE MAITRISE POUR LA

9.- Date limite de réception des candidatures : LUNDI 4 AVRIL 2011 A 17 HEURES

10°.- Renseignements complémentaires : Les renseignements pourront être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs :

Secrétariat de la Communauté de Communes : Tél 03 88 59 12 10 / Fax 03 88 59 12 23

11° - Date d’envoi à la publication :     17 Février 2011             Le Président - J. OSTERMANN