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1° Maître d’ouvrage :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

 

Siège : Mairie de WASSELONNE - BP 14 – 67318 WASSELONNE Cedex

 

Tél. : 03 88 59 12 10 – Fax : 03 88 59 12 23

 

 

2° Procédure de passation :

 

Procédure adaptée suivant les articles 26 al. 2 et 28 du Nouveau Code des Marchés Publics

 

 

3° Objet du marché :

 

Renouvellement des contrats d’assurance pour les années 2012 à 2015

 

Lot 1 : Biens immobiliers et mobiliers / Banque de matériel / Mobilier urbain et divers matériels

 

Lot 2 : responsabilité civile – protection juridique

 

 

 

 

4° Critères de sélection des offres :

 

-       valeur technique de la couverture (notamment nature des garanties proposées, modalités de gestion du contrat et des sinistres)

 

-       cotisations demandées

 

 

5° Modalités d’obtention des dossiers de consultation :

 

Les dossiers de consultation pourront être obtenus sur demande écrite soit par fax ou par mail secretariat.cccmg@wasselonne.org

 

 

6° Date limite de réception des offres :

 

Mercredi 7 décembre 2011 à 11 h.30

 

 

7° Conditions d’envoi et de remise des offres :

 

Rédaction des candidatures et des offres en langue française.

 

Justificatifs de candidature : Lettre de candidature DC 1- Déclaration du candidat DC 2 – et selon

 

l’article 45 du Code des Marchés Publics.

 

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira également les justificatifs visés à l’article 46 du Code des Marchés Publics.

 

Dossiers à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé, sous enveloppe cachetée, en précisant sur l’enveloppe la mention « Renouvellement des contrats d’assurance pour les années 2012 à 2015 », à :

 

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig

 

Siège : Mairie de WASSELONNE – BP 14 – 67318 WASSELONNE Cedex

 

 

8° Date d’envoi de l’avis à publication : 21 Novembre 2011

 

 

 

Communauté de communes Tél. : 03 88 59 12 10 – Fax : 03 88 59 12 23

 

 

Le Président – J. OSTERMANN