Accueil > La communauté des communes > Conseils de Communauté - Compte-rendus > 9 mars 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2010

Le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig s’est réuni en séance ordinaire le neuf mars deux mille dix à dix neuf heures trente, à l’Espace Municipal Saint Laurent à WASSELONNE, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1°- d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 12 janvier 2010,

2° - d’affecter par anticipation les résultats d’exploitation 2009 comme suit :

A – BUDGET PRINCIPAL :

Affectation en réserve au compte 1068 : 1 337 699,04 €

B – BUDGET ANNEXE « ENFANCE / JEUNES » :

Affectation en réserve au compte 1068 :          6 273,55 €

Solde reporté en section de fonctionnement : 9 301,04 €

C – BUDGET ANNEXE « HOTEL D’ENTREPRISES »

3° - d’adopter le budget primitif de l’exercice 2010 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Et de fixer les taux des contributions directes comme suit :

4° - d’adopter les budgets annexes 2010 comme suit :

A - BUDGET ANNEXE « ENFANCE / JEUNES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et Recettes :                     35 273,55 €

B – BUDGET ANNEXE « HOTEL D’ENTREPRISES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

C – BUDGET ANNEXE « ATELIER RELAIS »

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

5° - d’allouer les subventions suivantes :

Comité National d’Action Sociale : 2 019,70 €

Mutuelle de l’Est : 20 % de la cotisation versée par les agents affiliés, sur présentation d’un décompte annuel,

Association Générale des Familles : 19 000 € au titre du bulletin d’information « ICI » et autorise Monsieur le Président à signer la convention.

6° - d’imputer au budget annexe « Enfance / Jeunes » les emprunts souscrits pour la construction des accueils périscolaires de Wasselonne et Westhoffen comme suit :

Emprunt DEXIA CLF BANQUE :

Capital restant dû au 01/01/2010 :                                 164 702,03 €

Budget annexe « Enfance/Jeunes » :                              32 940,41 €

Budget principal :                                                              131 761,62 €

Emprunt CREDIT MUTUEL ;

Budget annexe « Enfance/Jeunes » :           658 710,43 €

Budget principal :                                                 94 101,49 €

7° - de modifier la période de perception de la taxe de séjour 2010 et la fixe du 1^er Avril 2010 au 31 Décembre 2010, et décide à l’unanimité moins deux membres n’ayant pas participé au vote, d’adopter le programme d’actions 2010 de l’Association Touristique « LA SUISSE D’ALSACE » et de lui allouer une subvention 26 000 € au titre des actions 2010,

Décide à l’unanimité :

8° d’adopter le programme d’actions 2009 du contrat d’objectif / contrat de développement local pour un montant de 242 614,35 € et sollicite l’aide financière du Département,

9° - d’adopter les nouveaux barèmes des participations familiales tels qu’ils ont été fixés par la Caisse d’Allocations Familiales pour les établissements d’accueil des jeunes enfants et concernant la Halte Garderie BOUT D’CHOU et autorise Monsieur le Président à signer le règlement intérieur,

10° - dans le cadre des structures d’accueil périscolaires de Wangenbourg Engenthal et Westhoffen gérées par l’ALEF, d’adopter le compte de résultat de l’exercice 2009 et de verser le solde de la subvention pour un montant de 18 961,70 € et décide également d’adopter le budget prévisionnel 2010 dont la subvention prévisionnelle à verser à l’ALEF sous forme d’acomptes, s’élève à 99 040,90 €,

11A° - d’adopter l’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage unique entre le SIVU du GOEFTBERG et la communauté de communes relative à la construction d’une école intercommunale et d’un accueil périscolaire à HOHENGOEFT en raison de la consistance des travaux et de l’enveloppe financière prévisionnelle,

11B – d’adopter les avenants aux marchés de travaux en raison de la création d’un office juxtaposé à la salle à manger, pour un montant total de 34 504,89 € TTC réparti comme suit :

Et autorise Monsieur le Président à signer les avenants,

11C : de prendre acte de la demande de sous traitance présentée par la Soc. DIPOL au bénéfice de la Soc. BATI MODERNE pour un montant de 1 794,00 €,

12 -  dans le cadre de la rénovation de la Tour Carrée Cour du Château à WASSELONNE, de prendre en charge le marché de la Soc. ATELIER PIERRE – REICHSFELD – d’un montant de 7 173,97 € TTC au titre des grilles de protection cuivre pour la rénovation de la Tour Carrée Cour du Château à WASSELONNE, ainsi que la mission de diagnostic amiante selon offre du Bureau EDIS – WASSELONNE – pour un montant de 250 € TTC pour le diagnostic et l’établissement du rapport et 50 € TTC par prélèvement effectué,

13° - dans le cadre de la réalisation du terrain de football en gazon synthétique à WASSELONNE, de prendre en charge, les missionssuivantes :

Contrôle technique pour la réalisation du terrain de football :
LABO SPORTS :                 15 424,38 € TTC

Contrôle technique pour les mâts d’éclairage sportif :

APAVE :                                   1 674,40 € ttc

14° - décide d’exécuter les travaux de voirie à BALBRONN Rue du Fossé de l’Eglise et à TRAENHEIM Rue Lieland et Rue Traversière et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation de maîtrise d’œuvre,

15° - de prendre en charge les travaux topographiques selon offre du Bureau KLOPFENSTEIN et SONNTAG – BRUMATH – pour un montant total de 3 791,32 € TTC et concernant les travaux de voirie 2010 à RANGEN / ROMANSWILLER / WANGENBOURG ENGENTHAL / WESTHOFFEN / BALBRONN / TRAENHEIM,

16° - d’acquérir des panneaux indicateurs de vitesse tel que exposé en séance et autorise Monsieur le Président à signer la lettre de commande,

17° - d’accepter les règlements de sinistre par GROUPAMA ASSURANCE pour un montant total de 1 035,41 €

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.

Le Président – J. OSTERMANN