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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 6 OCTOBRE 2011
L’an deux mille onze, le jeudi six octobre à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Culturelle Rue du Général de Gaulle à WANGENBOURG ENGENTHAL, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
1° - adopte le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 19 juillet 2011,
2° - prend acte de la prise en charge, par délégation, du marché de la Soc. EUROVIA – MOLSHEIM – d’un montant de 102 076,09 € TTC au titre du programme 2011 d’entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire,
3° - donne son accord à l’adhésion de la Commune de JETTERSWILLER à la communauté de communes et approuve la modification des statuts telle que proposée dans les documents joints à la note de synthèse,
4° - autorise diverses décisions modificatives au titre du budget principal et budget annexe « Hôtel d’Entreprises » pour l’exercice 2011,
5° - accepte une admission en non valeur d’un montant de 3 238,13 € TTC correspondant à des arriérés de loyers d’un occupant de l’Hôtel d’Entreprises durant l’année 2009,
6° - fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées comme suit :
· Inférieures à 5 000 € : 1 an
· De 5 000 à 20 000 € 4 ans
· De 20 000 € à 50 000 € 10 ans
· Supérieures à 50 000 € : 15 ans
· Biens de faible valeur (inf à 500 €) 1 an
7° - alloue une subvention de 10 000 € à l’AAPEI de la Région de Saverne au titre de la construction d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail,
8A° - prend en charge la subvention de fonctionnement 2011 d’un montant de 120 671,66 € à verser à l’ALEF, gestionnaire des structures d’accueil périscolaire à HOHENGOEFT / WANGENBOURG ENGENTHAL et WESTHOFFEN et augmente la capacité d’accueil à 30 enfants par structure,
8B – reverse à l’ALEF les frais de fonctionnement de l’accueil périscolaire à HOHENGOEFT, d’un montant de 6 459,39 € pour la période de septembre 2010 à juin 2011,
9A° - adopte l’avant projet définitif des travaux de voirie Rue de la Croix à WASSELONNE selon estimation communiquée en séance,
9B – adopte l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre du Bureau ABE CONCEPT, prend acte du montant définitif du marché s’élevant à présent à 9 911,42 € TTC et autorise Monsieur le Président à signer l’avenant,
10° - donne son accord à la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Wasselonne au titre des travaux de voirie Rue de la Croix afin de pouvoir retenir une seule entreprise amenée à exécuter les travaux en raison de compétences distinctes, adopte les termes de la convention selon projet joint à la note de synthèse et autorise Monsieur le Président à signer la convention,
11° - adopte le nouvel avant projet définitif des travaux de rénovation du bâtiment prévôtal Cour du Château à Wasselonne pour un montant estimatif de 353 762,45 € TTC, solution de base et options, tous corps d’état confondus et autorise Monsieur le Président à procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
12° - prend acte du devenir du Site KOLB à Wasselonne et autorise Monsieur le Président à consulter divers bureaux d’études en vue de la réalisation d’une étude de gestion du site et des travaux de démolition et à déposer les dossiers de subventions,
13° - prend acte de la sous traitance de la Société SCREG EST au titre des travaux de voirie Place de l’Eglise Catholique et Allée des Tillleuls à WESTHOFFEN :
Pose de bordures et pavés :
Soc. ACTIF PAVES – GEISPOLSHEIM : 11 063,00 € TTC
14° - adopte l’avant projet définitif des travaux de voirie Rue de la Fontaine et Rue du Fuchsberg à COSSWILLER selon estimation communiquée en séance et autorise Monsieur le Président à procéder à la consultation d’entreprises selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
15° - adopte l’avant projet définitif des travaux de voirie Rue du Moulin (haut) à RANGEN selon estimation communiquée en séance et autorise Monsieur le Président à procéder à la consultation d’entreprises selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics,
16° - décide de créer un poste sous la forme d’un Contrat Unique d’Insertion à raison de 24/35ème pour la période du 01/09/2011 au 29/05/2012 pour la Halte Garderie Intercommunale BOUT D’CHOU à Wasselonne,
17° - Communications diverses. L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Le Président - J.OSTERMAN
