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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 5 MARS 2009  

Le jeudi cinq mars deux mille neuf, à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire à l’Espace Municipal Saint Laurent à WASSELONNE, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 22 janvier 2009,

2° - d’affecter par anticipation, le résultat d’exploitation du budget principal de l’exercice 2008, d’un montant de 1 052 125,55 € , au compte 1068 affectation en réserve,

3A° - d’adopter les budgets primitifs de l’exercice 2009 et de fixer les taux des contributions directes, comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Dépenses et Recettes :                                   2 352 600,00 €

Dépenses et Recettes :                                   3 818 640,55 €

Dépenses et Recettes :                                   331 187,54 €

Dépenses et Recettes :                                   16 165,80 €

Budget Annexe « Hôtel d’Entreprises »

Dépenses et Recettes :                                   93 441,96 €

Dépenses et Recettes :                                   50 824,27 €

Dépenses et Recettes :                                   25 010,00 €

3B – décide de rembourser par anticipation l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne avec un capital restant dû de 94 404,23 € suite à la vente de l’atelier relais YOGHOUSTRA,

4° - Association Touristique « LA SUISSE D’ALSACE »

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité, moins deux membres n’ayant pas participé au vote des délibérations, décide :

- d’adopter le programme d’actions 2009 de l’association touristique et de lui allouer une subvention de 23 238,00 €,

- au titre du fonctionnement 2009 d’allouer une subvention de 52 000 € à l’association touristique versée sous la forme d’acompte de 60 % à la signature de convention,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention « démarche/qualité »

- de fixer le montant de la taxe de séjour au réel pour 2009, la période de perception ayant été fiée du 1^er Mai au 30 septembre :

- Hôtels *** :         0,61 € par nuitée et par personne,

- Autres hébergements : 0,31 € par nuitée et par personne,

- Camping :          0,20 € par nuitée et par personne,

et autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir entre l’Association Touristique et la Communauté de Communes,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

5° - d’allouer une subvention de 18 610 € à l’AGF – section de Wasselonne – au titre de l’année 2008 – pour la confection du bulletin d’information « ICI »,

6° - d’accepter un don de 1 600 € de l’Alliance Française et Association du Culture Populaire du canton de Wasselonne au titre des travaux de rénovation de la salle et de la cave du bâtiment prévôtal Cour du Château à WASSELONNE,

7A° - de mettre gratuitement à disposition de l’Association Théatrâle « AU FIL DES MOTS », la salle prévôtale Cour du Château à Wasselonne les vendredis soirs à partir de 20 heures 30 pour la pratique de ses activités,

7B - de mettre gratuitement à disposition de l’Association « EN’VIE DE BIEN ETRE », l’ancienne salle de musique Cour du Château à Wasselonne, les mercredis soirs de 19 heures 30 à 20 heures 30 pour la pratique de ses activités,

8° - de prendre en charge le marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 13 185,90 € TTC du Bureau BEREST et les travaux topographiques d’un montant de 1 076,40 € TTC du Bureau CARBIENER et concernant les travaux de voirie Rue de la Source/Rue de la Allée/Rue des Pâquerettes et Rue Berlioz à WASSELONNE,

9° - d’accepter le deuxième versement de 55 000 € de la Commune de Westhoffen au titre du fonds de concours pour les travaux de sécurité RD 75 (entrée Sud),

10A° - de pendre en charge la cotisation du Groupement d’Action Sociale du personnel intercommunal,

10B – de verser une subvention à la Mutuelle de l’Est représentant 20 % de la cotisation versée par les agents affiliés, au titre de l’année 2008.

11° - Communications diverses. Monsieur le Président informe les membres que la prochaine séance du conseil de communauté aura lieu le 30 avril 2009. L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance et convie les membres au verre de l’amitié.