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Accueil > La communauté des communes > Conseils de Communauté - Compte-rendus > 4 novembre 2010
Compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil de Communauté du 4 novembre 2010
L’an deux mille dix, le jeudi quatre novembre à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Culturelle Rue de l’Ecole à TRAENHEIM, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1° - décide d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du 2 septembre 2010,2° - prend acte des décisions prises par délégation par le président,
3° - autorise diverses décisions modificatives dans le cadre du budget primitif pour un montant de 351 924 €,
4° - fixe les tarifs et les périodes de perception de la taxe de séjour 2011 comme suit :
5° - décide à l‘unanimité, moins deux membres n’ayant pas participé au vote, d’adopter l’avenant n° 2 à la convention de financement avec l’association touristique La Suisse d’Alsace, ayant pour objet l’allocation d’une subvention de 7 909 € au titre du reversement des indemnités versées par LA POSTE pour l’installation de l’agence postale intercommunale d’une part et d’autre part le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 18 200 €,
Décide à l’unanimité,
6° - de donner son accord de principe à la contractualisation d’un Contrat Territorial de la Jeunesse (C.T.J.) avec le Département,
7° - de donner son accord de principe à l’organisation d’un forum / salon de l’artisanat en 2011,
8° - de donner son accord à la Commune de ROMANSWILLER quant à la cession et à la location de terrains de l’ancien site militaire nécessaires à la création d’une infrastructure équestre,
9° - de prendre en charge le marché de la Soc. WEYHAUPT – OBERHASLACH – d’un montant de 19 256,32 € TTC relatif à la mise aux normes des installations électriques de la chapelle d’Obersteigen à Wangenbourg Engenthal,
10° - de prendre acte de la sous traitance de la Société RAUSCHER avec la Société JEAN LEFEBVRE d’un montant de 27 508 € TTC pour les travaux de voirie Rue des Vergers à Westhoffen,
11A° - de prendre en charge l’avenant au marché du groupement LINGENHELD / EPSL pour un montant de 21 169,80 € TTC pour la réalisation du terrain de football en gazon synthétique à Wasselonne,
11B° - de prendre acte des demandes de sous traitances présentées par le groupement LINGENHELD / EPSL :
Soc. PAVE FLASCH (bordures) : 6 998,99 € TTC
Soc. EG SIGNALISATION (marquage) 4 186,00 € TTC
Soc. LEDERMANN (engazonnement) : 3 588,00 € TTC
12° - de prendre en charge l’assurance dommage ouvrage souscrite auprès du Cab. Roederer d’un montant de 8 600 € TTC pour la restauration de la Tour Carrée à Wasselonne,
13° - de prendre en charge le marché de maîtrise d’œuvre selon offre de ABE CONCEPT, d’un montant de 4 186,00 € TTC pour la démolition de bâtiments nécessaire à la création d’une zone artisanale Rue du Ried à WASSELONNE,
14° - d’adopter le coût de l’aménagement de diverses places à KNOERSHEIM pour un montant de 61 599,26 € TTC et sollicite l’aide de la Région Alsace,
15° - de prendre acte de la sous traitance de la Soc. GARTISER avec la Soc. COLAS d’un montant de 33 488 € TTC dans le cadre des travaux de voirie rue de la Croix et Rue de l’Ecole à Hohengoeft,
16° - de procéder à la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2011 à Cosswiller, Wasselonne, Westhoffen, Romanswiller, Rangen selon coût prévisionnel communiqué en séance,
17° de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants à raison de 25/35ème affecté au Relais d’Assistantes Maternelles avec effet au 8 novembre 2010.
18° - Communications diverses. Monsieur le Président informe les membres que la prochaine séance du conseil de communauté aura lieu le jeudi 2 décembre 2010 à l’Espace Municipal Saint Laurent à WASSELONNE.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Le Président – J. OSTERMANN
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