Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig :

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LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 31 JUILLET 2008

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig s’est réuni en séance ordinaire le trente et un juillet deux mille huit à la Salle Polyvalente Rue des Champs à BALBRONN, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance du 29 Mai 2008 et du 26 Juin 2008,

2° - d’autoriser diverses décisions modificatives en section d’investissement du budget principal 2008 pour un montant de 122 000 € en dépenses et en recettes,

3° - de fixer les durées d’amortissement des biens acquis dans le cadre du budget annexe « Halte Garderie Intercommunale BOUT D’CHOU » comme suit :

- biens de faible valeur inférieure à 500 € : 1 an

- matériel informatique : 5 ans

- mobilier : 8 ans

4° - d’étendre les moyens de paiement de la régie de recettes « Halte Garderie Intercommunale BOUT D’CHOU » aux Chèques Emplois Services Universels et d’adhérer au Centre de Recouvrement des Chèques Emplois Services Universels,

5° - d’acquérir un logiciel de gestion pour le Relais d’Assistantes Maternelles auprès de la Soc. A.C.I. – MULHOUSE – pour un montant de 950 € HT, majoré des frais de formation et d’assistance,

6° - d’adopter les montants des participations familiales de l’ALEF pour les accueils périscolaires de WANGENBOURG ENGENTHAL et WESTHOFFEN et de l’AIPW pour l’accueil périscolaire de WASSELONNE,

7° - d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin dans le cadre de la prestation de service unique pour les enfants âgés de 0 à 4 ans et fréquentant la Halte Garderie Intercommunale BOUT D’CHOU,

8° - de prendre en charge le marché de maîtrise d’œuvre du Bureau TOPOS – OBERNAI – d’un montant de 7 822,74 € TTC relatif aux travaux de voirie Rue de la Croix et Rue de l’Ecole à HOHENGOEFT,

9° - de prendre en charge le marché de maîtrise d’œuvre du Bureau OTE – ILLKIRCH – pour les travaux de voirie Rue du Chevreuil et Impasse du Sonnenberg à RANGEN pour un montant de 4 520,88 € TTC et Rue des Prés à ZEHNACKER pour un montant de 837,20 € TTC,

10° - d’adopter l’avenant au marché de la Soc. TRANSROUTE – WOLXHEIM – concernant les travaux de voirie Impasse des Vignes à TRAENHEIM, comme suit :

-Marché de base : 44 049,88 € TTC

-Avenant n° 1 : 4 212,91 € TTC

-Nouveau montant du marché : 48 262,79 € TTC

11A° - de faire motoriser les stores extérieurs du groupe scolaire de WANGENBOURG ENGENTHAL selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée et

11B° - d’acquérir du mobilier destiné à l’accueil périscolaire de WANGENBOURG ENGENTHAL, auprès de l’UGAP pour un montant de 4 281,29 € TTC

12° - de prendre en charge la facture de la Soc. WATTELEZ – POISSY – d’un montant de 969,55 € TTC pour la fourniture d’anti pince doigts à l’accueil périscolaire de WASSELONNE,

13° - de faire exécuter les travaux de voirie Rue Berlioz à WASSELONNE selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée,

14° - de céder à la Ville de WASSELONNE, les parcelles cadastrée section 53, n° 776 d’une contenance de 21,08 ares et n° 778 d’une contenance de 13,97 ares situées au PAEC « les Coteaux de la Mossig » et autorise Monsieur le Président à signer l’acte à intervenir,

15° - d’acquérir du matériel informatique auprès de la Soc. MAS INFORMATIQUE – MARLENHEIM – pour un montant total de 2 111,64 € TTC.

16° - Communications diverses. – Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante de la création de 4 commissions :

- Finances / Investissements / Economie

- Tourisme / Culture / Vie Associative

- Aménagement du Territoire / Système d’Information Géographique (S.I.G.).

- Enfance / Jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance et remercie Monsieur REUTENAUER, Maire de BALBRONN ainsi que ses collègues pour l’excellent accueil réservé à l’assemblée délibérante.

Le Président,

J. OSTERMANN