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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30 AVRIL 2009

L’an deux mille neuf, le trente avril à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente Rue des Champs à BALBRONN, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 5 mars 2009,

2° - prend acte des décisions prises par le président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs,

3° - de rembourser par anticipation, divers emprunts souscrits auprès du CREDIT MUTUEL dont l’encours au 30/05/2009 est de 2 188 322,41 €, en remboursant par anticipation un montant de 609 888,28 € et en refinancant  le solde par la souscription d’un nouvel emprunt de 1 570 000 € auprès du CREDIT AGRICOLE, d’une durée de 13 ans au taux EURIBOR 3 mois + marge de 0,65 % et autorise Monsieur le Président à signer le contrat de prêt,

budget principal :                                                        1 377 500 €

5° - d’allouer aux associations sportives de la Communauté de Communes ayant organisé des séances sportives durant les congés scolaires de 2008, dans le cadre de l’opération « Tickets Sports » une subvention totale de 5 340 € et décide également d’acquérir des gilets de sécurité pour les élèves des écoles primaires dans le cadre du volet « Prévention Routière » auprès de la Société ARDETEX pour un montant de 2 631,20 € TTC,

6° - d’allouer une subvention de fonctionnement de 7 560 € à la micro crèche « Les Petits Lutins » d’une part et de lui accorder une garantie d’emprunt de 6 000 € pour l’emprunt souscrit auprès du CREDIT AGRICOLE

7° - d’allouer une subvention de 30 000 € à l’Association Touristique « LA SUISSE D’ALSACE » au titre des emplois saisonniers 2008 et 2009 des offices de tourisme de Wangenbourg Engenthal et Wasselonne,

8° - d’adhérer au programme Leader du Pays Bruche / Mossig / Piémont en désignant MM. OSTERMANN et REUTENAUER comme représentants de la communauté de communes à ce programme et de prendre en charge la cotisation annuelle d’un montant de 5 000 €,

9° - d’acquérir des stores d’occultation pour l’accueil périscolaire Cour du Château à Wasselonne, auprès de la Société Stores FH – Bischheim – pour un montant de 2 662,30 € TTC,

10° - d’adopter l’avant projet définitif des travaux de voirie Rue de la Vallée, Rue des Pâquerettes, Rue de la Source, Rue Berlioz à Wasselonne selon estimation communiquée en séance,

11° - de prendre en charge le marché de la Société GARTISER – SAVERNE – pour les travaux de voirie à :

RANGEN Rue du Chevreuil et Impasse du Sonnenberg d’un montant de 40 386,88 € TTC ET ZEHNACKER Rue des Prés d’un montant de 17 805,93 € TTC,

12° - charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, de consulter un tiers de télétransmission en vue de la transmission des actes administratifs par voie électronique aux autorités chargées du contrôle de légalité,

13° - Communications diverses. Monsieur le Président informe l’assemblée sur l’évolution du dossier du contrat de territoire de la communauté de communes.