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SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 29 MAI 2008

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig s’est réuni en séance ordinaire le vingt neuf mai deux mille huit à la Maison des Sports et Loisirs à COSSWILLER, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

1° - d’adopter le procès verbal de la séance du 10 Avril 2008 et de la séance du 14 Avril 2008,

2° - conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté a élu Monsieur Daniel ACKER, Vice Président de la Communauté de Communes, comme président pour le vote des comptes administratifs. Monsieur Joseph OSTERMANN ayant présenté les comptes et donné les explications nécessaires, s’est retiré de la séance pour le vote et le Conseil de Communauté a décidé d’adopter les Comptes Administratifs de l’exercice 2007 qui présentent les résultats suivants :

CPTE ADMIN. budget principal :

Recettes :                             2 321 696,41 €

Dépenses :                          1 411 452,71 €

Déficit :                                  - 1 121 164,46 €

Recettes :                             132 576,45 €

Dépenses :                          110 631,17 €

Déficit :                                  - 665,78 €

Recettes :                             22 800,41 €

Dépenses :                          18 878,93 €

Déficit :                                  - 381 966,52 €

Recettes :                             27 759,41 €

Dépenses :                          16 994,08 €

Excédent :                            10 765,33 €

Recettes :                             727 757,92 €

Dépenses :                          732 833,95 €

3° - d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2007 présenté par le Receveur et dont les résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs,

4° - de transférer le solde du marché d’un montant de 1 068,63 € TTC des Ets DIEBOLT – MARMOUTIER – à la Commune de Romanswiller et concernant le lot démolition dans le cadre de l’aménagement de la bibliothèque,

5° - d’accepter le versement des subventions d’investissement de la Commune de Romanswiller

s’élevant à 3 044,64 € et 149 230,28 € et correspondant respectivement au remplacement de la chaudière de l’école et aux travaux de voirie Rue de la Diligence, Rue de l’Eglise, Rue des Ecoles et Rue des Vignes,

6° - d’accepter le versement de la subvention d’investissement de la Commune de Knoersheim, d’un montant de 76 687,68 € pour l’aménagement du centre village, et dont l’acompte s’élève à 50 000 €, étant entendu que le solde sera versé sur présentation du décompte définitif de l’opération,

7° - d’accepter le versement de la subvention d’investissement de la Commune de Traenheim d’un montant de 38 189,97 €, concernant les travaux de voirie de la 2^ème tranche de la Rue des Forgerons,

8° - prend acte de la dévolution du marché à la Société SCREG EST – MOMMENHEIM – d’un montant de 243 122,64 € TTC et concernant les travaux de voirie Rue des Anciennes Carrières / Rue du Fuchsloch et Rue de Wangenbourg à COSSWILLER et sollicite la subvention départementale,

9° - de prendre en charge la facture de la Soc. JPG – FOSSES – d’un montant de 182,14 € TTC relative à l’acquisition de mobilier pour la halte garderie Rue de la Croix à Wasselonne,

10° - de prendre en charge la facture de la Soc. MGS – SAVERNE – d’un montant de 1 072,60 € HT relative au remplacement d’une porte au COSEC de Wasselonne et accepte en parallèle le règlement de ce sinistre d’un montant de 679,80 € par GROUPAMA ASSURANCES,

11° - de prendre en charge les frais de sondages de sols selon offre de la Soc. GEOTEC – RICHWILLER – d’un montant de 2 984,02 € TTC relative à la construction de l’école intercommunale de HOHENGOEFT,

12° - de prendre en charge l’avenant au contrat d’assurance dommage ouvrage, d’un montant de 371 € souscrit auprès de GROUPAMA ASSURANCES et concernant la construction de l’Atelier Relais KEMPF S.A.S.

13° - de prendre en charge les marchés concernant l’aménagement d’un bureau supplémentaire à l’hôtel d’entreprises, comme suit :

Lot 3 : Rev. sols – Ets JUNGER :               1 408,88 € TTC

14° - de proroger jusqu’au 30 Septembre 2008, la convention d’occupation précaire signée avec la Société PESAGE 67 pour la location des locaux à l’hôtel d’entreprises.

15° - Communications diverses. – Monsieur le Président fait part à l’assemblée délibérante du projet de Contrat de Territoire mis en place par le Conseil Général et qui constitue un partenariat entre le Conseil Général, les communautés de communes et les communes du département.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président remercie Monsieur HAEGEL, Maire de COSSWILLER, ainsi que ses collègues adjoints pour l’excellent accueil réservé à l’assemblée délibérante et lève la séance. Monsieur HAEGEL, convie les membres au verre de l’amitié offert par la Commune de COSSWILLER.