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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

28 AVRIL 2011

 

L’an deux mille onze, le jeudi vingt huit avril à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Socio Culturelle Rue des Ecoles à TRAENHEIM, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 25 Mars 2011,

2° - de prendre acte de la prise en charge par délégation, de la facture de la Soc. BILD – WASSELONNE – d’un montant de 873,08 € TTC – pour la confection de portes drapeaux dans le cadre des travaux de restauration de la Tour Carrée à WASSELONNE,

3° - de fixer les taux des contributions directes pour 2011 comme suit :

4° - d’autoriser diverses décisions modificatives dans le cadre du budget primitif en dépenses et en recettes pour un montant de 154 842 €

5° - de verser une subvention aux associations sportives ayant participé à l’opération « Tickets Sports 2010 » pour un montant total de 3 180 €, dans le cadre du Contrat Educatif Local (C.E.L.)

6° - prendre acte de la sous traitance par la Soc. RAUSCHER au bénéfice de la Soc. EUROVIA relative à la fourniture et pose des enrobés pour un montant de 10 764 € TTC concernant les travaux de voirie Rue du Moulin (centre) à RANGEN,

7° - prendre acte de la sous traitance par la Soc. RAUSCHER au bénéfice de la Soc. EUROVIA relative à la fourniture et pose des enrobés pour un montant de 5 382 € TTC concernant les travaux de voirie Rue de la Filature à WASSELONNE,

8° - d’accepter le don du Conseil de Fabrique de WANGENBOURG ENGENTHAL, d’un montant de 12 196,80 €, suite aux travaux de mise aux normes électriques de la Chapelle d’Obersteigen à WANGENBOURG ENGENTHAL,

9 – Communications diverses. – M. GEIST, Vice Président et Président de la Commission Enfance / Jeunes rend compte à l’assemblée délibérante de l’évolution du dossier « Contrat Territorial Jeunesse » d’une part et d’autre part du projet d’augmenter les capacités d’accueil des périscolaires à Hohengoeft, Wangenbourg Engenthal et Westhoffen, en la portant de 24 enfants à 30 enfants.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.

Le Président, J. OSTERMANN.