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CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 FEVRIER 2008

 

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire, le vingt six février deux mille huit à dix neuf heures, à la Salle Polyvalente Rue Principale à HOHENGOEFT, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

 

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 20 décembre 2007,

2° - à l’unanimité, moins un membre n’ayant pas participé au vote, d’allouer, à l’Association Touristique « La Suisse d’Alsace » une subvention de fonctionnement de 51 000 € au titre de l’année 2008, d’adopter le programme d’actions et de verser au titre des actions une subvention de 22 750 € et autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir,

3°- Construction de l’Ecole Intercommunale avec accueil périscolaire à HOHENGOEFT dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, décide :

A : d’adopter le coût prévisionnel des travaux de construction d’un montant de 1 267 425,12 € TTC, tous corps d’état confondus et sollicite dès à présent les subventions auprès de l’Etat, la Région, le Département et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin,

B – de prendre en charge la note d’honoraires d’un montant de 538,61 € TTC, présentée par M. HUSSER, Architecte, au titre de sa participation aux réunions du jury de maîtrise d’œuvre,

C - d’autoriser Monsieur le Président à signer les autorisations d’urbanismes (permis de construire),

D – de conclure une étude préalable à la mise en œuvre des lots bois et sollicite l’aide financière de la Région Alsace,

4° - de prendre en charge le marché de la Société TRANSROUTE – WOLXHEIM – d’un montant de 44 049,88 € TTC pour les travaux de voirie Impasse des Vignes à TRAENHEIM,

5° - Construction de l’accueil périscolaire à WESTHOFFEN, décide :

A - d’adopter les avenants au lot 5 « Crépissage » - Ets HEILMANN, d’un montant de 873,08 € TTC (avenant en +) et au lot 14 « Revêtement de sols » - Ets FRIDERICH d’un montant de 4 686,67 € TTC (avenant en -) et autorise Monsieur le Président à les signer,

B - de procéder au tubage du conduit de fumée selon offre de la Société PEZZIMENTI – GEISPOLSHEIM – d’un montant de 1 795,01 € TTC,

C – de prendre en charge la facture des Ets SOLASTRA – d’un montant de 3 872,60 € TTC relative à la mise en place d’une résine antidérapante pour le revêtement de la coursive et de l’escalier extérieur,

6° - Construction d’une salle de sports et d’un accueil périscolaire Cour du Château à WASSELONNE, décide

A –d’adopter l’avenant en + au marché du lot 3 « Sanitaire / Plomberie » Ets SPITZER d’un montant de 1 734,74 € TTC et l’avenant en – au marché du lot 7 « Serrurerie » Ets BILD d’un montant de 3 881,03 € TTC et autorise Monsieur le Président à les signer,

B – de prendre en charge la facture des Ets DENNI LEGOLL – GRIESHEIM / MOLSHEIM – d’un montant de 6 50,26 € TTC relative à la pose de l’enrobé entre la salle de sports et le préau existant du groupe scolaire,

7° - décide de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’Etat pour le financement de la troisième tranche des Habitats Légers de Loisirs à WASSELONNE,

8° - de prendre en charge les travaux topographiques selon offre du Bureau CARBIENER – STRASBOURG – d’un montant de 1 614,80 € TTC pour les travaux de voirie Rue des Dahlias à WASSELONNE,

9° - Construction de l’hôtel d’entreprises au PAEC « Les Coteaux de la Mossig » à WASSELONNE, décide :

A – d’aménager des bureaux dans les cellules composant l’hôtel d’entreprises selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises,

B – de prendre en charge la facture de la Société TOUT ELEC d’un montant de 401,89 € TTC pour la mise en place d’une liaison en câble pour l’alimentation du tableau secondaire, ainsi que la facture de la Société SOBRIMA d’un montant de 594,50 € TTC pour la mise en place de brosses d’obturation au niveau des portes d’entrées,

C – de fixer le loyer mensuel à 647,39 € HT/mois pour l’année 2008, compte tenu de sa réindexation,

10° - d’allouer à la Mutuelle de l’Est – Strasbourg – une subvention de 1 020,39 € TTC pour 2007 et relative à la participation de la cotisation versée par les agents affiliés,

11° - de supprimer le poste de rédacteur principal et de créer un poste de rédacteur chef à compter du 1^er Mars 2008,

12° - Communications diverses : Monsieur le Président communique à l’assemblée délibérante le calendrier électoral et remercie les membres pour leur collaboration, ainsi que le personnel. Il précise entre autre que la Communauté de Communes, depuis sa création en 1992, a investit plus de 32 Millions d’€ au titre des investissements réalisés dans les communes membres. A son tour, Monsieur ACKER, Vice Président de la Communauté de Communes, au nom du Conseil de Communauté, remercie Monsieur le Président pour son dévouement tout au long de sa présidence. Monsieur ENGER, Maire de HOHENGOEFT communique aux membres l’état d’avancement du dossier de l’Ecole Intercommunale et convie les membres au verre de l’amitié offert par la Commune de HOHENGOEFT.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.

Le Président, J. OSTERMANN