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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 MARS 2011

L’an deux mille onze, le vingt cinq mars à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig s’est réuni en séance ordinaire à la Maire de Wasselonne – Salle des Séances – sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 27 janvier 2011,

2° - de prendre acte des décisions prises par délégation par le président,

3° - d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice 2010 comme suit :

A : BUDGET PRINCIPAL :

Excédent de fonctionnement : 1 531 730,13 €

B : BUDGET ANNEXE ENFANCE / JEUNES :

C : BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES :

4° - d’adopter le budget primitif 2011 (budget principal comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Président informe les membres que le point concernant le vote des taux des contributions directes pour 2011, est retiré de l’ordre du jour de la présente séance en raison d’éléments, des différentes administrations, qui font défaut à ce jour. Ce point est remis à une séance ultérieure.

5° - d’adopter les budgets annexes 2011 comme suit :

A : BUDGET ANNEXE ENFANCE / JEUNES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

B : BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

C : BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

6 – de fixer les taux des indemnités de vices présidents à 100 % du taux maximum de 20,63 % en référence à l’indice brut 1015 de la fonction publique territoriale avec effet immédiat et pour toute la durée du mandat,

7° - d’allouer les subventions suivantes pour 2011 :

A : MUTUELLE DE L’EST : 20 % de la part de la cotisation versée par les agents

B : GROUPEMENT D’ACTION SOCIAL DU BAS-RHIN : prise en charge de la cotisation

C : ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES – Section de Wasselonne : 15 000 € au titre du Bulletin d’Information ICI qui fera l’objet de deux versements et autorise Monsieur le Président à signer la convention de financement,

8° - d’adopter les tarifs des participations familiales 2011 présentés par l’ALEF, gestionnaire de accueils périscolaires à HOHENGOEFT / WANGENBOURG ENGENTHAL et WESTHOFFEN, selon barèmes joints à la note de synthèse,

9° - de prendre acte de la demande de sous traitance présentée par la Soc. RAUSCHER au bénéfice de la Soc. EUROVIA pour un montant de 22 724 € TTC et concernant les travaux de voirie Rue Lieland / Rue Traversière à TRAENHEIM,

10° - de prendre acte de la demande de sous traitance présentée par la Soc. RAUSCHER au bénéfice de la Soc. EUROVIA pour un montant de 10 764 € TTC et concernant les travaux de voirie Rue de Dann / Rue des Vignes / Impasse du Pélican à ROMANSWILLER,

11° - d’adopter l’avenant n° 2 à la convention de financement avec l’Etat pour les travaux de restauration du Château de Wangenbourg Engenthal, ramenant la participation financière de la communauté de communes à 127 319,82 € au lieu de 127 943,15 € prévus initialement et autorise Monsieur le Président à signer l’avenant,

12° - d’adopter le coût des travaux de démolition des bâtiments dans le cadre de la reconversion de l’ancien site Scierie Christoph à Wangenbourg Engenthal selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises,

13° - d’adopter le coût des travaux de voirie Allée des Tilleuls / Place de l’Eglise à Westhoffen selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président à procéder à la consultation d’entreprises,

14° - d’adopter le coût des travaux de démolition des bâtiments dans le cadre de la création d’une zone artisanale Rue du Ried à Wasselonne selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises,

15° - d’adopter les avenants en plus et en moins aux lots 2 / 3 / 5 / 6 / 7 / 8 dans le cadre des travaux de restauration de la Tour Carrée à WASSELONNE

16° - d’accepter la participation financière de la Ville de Wasselonne de 20 000 € au titre des travaux de voirie 2010 (enduit bi couches)

17° - d’accepter les mises à disposition de personnel suivantes :

A : Ville de Wasselonne au titre du technicien recruté par la ville qui sera mis à disposition de la communauté de communes à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1^er avril 2011, pour le suivi technique des divers investissements intercommunaux,

B : Commune de Hohengoeft au titre d’un agent communal qui sera mis à disposition de la communauté de communes à raison d’une heure hebdomadaire pour assurer le petit entretien de l’accueil périscolaire à Hohengoeft, à compter du 1^er avril 2011,

18° - de prendre en charge les frais de publication du guide PROXI SANTE qui recense les professionnels de la santé sur le canton édité par l’agence de communication Bleu Comm, pour un montant de 248,77 € TTC

19° - Communications diverses. L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.

Le Président – J. OSTERMANN