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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2009

L’an deux mille neuf, le vingt quatre juin à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de WANGENBOURG ENGENTHAL, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du 30 avril 2009,

2° - de désigner les présidents de séance comme suit :

M. Daniel ACKER, Premier Vice Président de la Communauté de Communes

Autres points de l’ordre du jour : Monsieur Joseph OSTERMANN, Président de la Communauté de Communes

3° - d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2008 présenté par le receveur,

4° - d’adopter les comptes administratifs de l’exercice 2008 qui présente les résultats suivants :

Reports : Recettes :                       1 126 420,00 €
               Dépenses :                     1 467 004,88 €
               Déficit :                           -  340 584,88 €

Monsieur Joseph OSTERMANN, Président de la Communauté de Communes a présenté les comptes administratifs puis s’est retiré de la séance et Monsieur Daniel ACKER ayant été désigné président de séance pour le vote des comptes administratifs, a soumis les comptes pour vote à l’assemblée délibérante.

5° - d’autoriser diverses décisions modificatives pour un montant de 29 100 € dans le cadre du budget primitif 2009,

6° - de modifier la composition de la Commission Enfance / Jeunes en remplaçant Monsieur KELLER François par Monsieur Roland GASSER représentant la Commune de COSSWILLER,

7° - d’allouer une subvention de 24 184,29 € à l’ALEF au titre du solde 2008 pour la gestion des périscolaires à Wangenbourg Engenthal et Westhoffen,

8° - d’adopter le nouveau dispositif et les clés de répartition pour la participation financière à verser à la Ville de Wasselonne dans le cadre des missions exécutées par cette dernière,

9° - de donner son accord à la prolongation de la mise à disposition d’un adjoint technique de 2^ème classe de la Ville de Wasselonne au bénéfice de la Communauté de Communes , pour une durée de 3 ans,

10A° - d’adopter les tarifs des participations familiales pour l’année 2009 / 2010 pour les accueils périscolaires à Wangenbourg Engenthal , Wasselonne et Westhoffen,

10B – d’accepter la mise à disposition de certains locaux de l’école maternelle « Perles de Lune » de Westhoffen et ceci suite aux observations formulées par Jeunesse et Sports et décide de verser à la Commune de Westhoffen une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 10 % sur présentation d’un décompte annuel,

11A – de fixer les tarifs des gardes occasionnelles de la Halte Garderie BOUT D’CHOU à Wasselonne applicables à compter du 1^er septembre 2009 comme suit :

1,70 €/heure pour les enfants issus du périmètre communautaire,

2,70 €/heure pour les enfants en dehors du périmètre communautaire,

11B – d’autoriser l’ouverture de la Halte Garderie BOUT D’CHOU à Wasselonne à la pause méridienne, c'est-à-dire de 12 h.15 à 13 h. 30 à compter du 1^er septembre 2009 en fixant les tarifs pour cette tranche horaire à 1,87 €/heure pour les enfants issus du périmètre communautaire et à 2,97 €/heure pour les enfants en dehors du périmètre communautaire et autorise Monsieur le Président à signer le règlement intérieur

12° - d’accepter le versement d’une subvention d’investissement de 18 886,41 € de la Commune de TRAENHEIM au titre des travaux de voirie Impasse des Vignes,

13° - prend acte de la demande de sous traitance présentée par la Soc. KINTZELMANN au bénéfice de la Soc. DIEBOLT, pour un montant de 6 646,64 € TTC dans le cadre des travaux de construction de l’accueil périscolaire à HOHENGOEFT,

14A – de constituer un groupement de commandes avec la Commune de HOHENGOEFT, pour les travaux de voirie Rue de la Croix et Rue de l’Ecole, ceci en raison de compétences distinctes et désigne la communauté de communes comme coordonnateur du groupement,

14B – d’adopter l’avant projet définitif présenté par le bureau TOPOS, maître d’œuvre de l’opération, ainsi que le montant estimatif des travaux tel que communiqué en séance,

14C – de constituer la commission de groupement de commandes et la compose comme suit :

-          M. Joseph OSTERMANN Président de la Communauté de Communes,

-          M. Pierre Paul ENGER Maire de Hohengoeft

15° - de prendre en charge le marché de la Soc. EUROVIA – MOLSHEIM – d’un montant de 129 602,33 € TTC concernant les travaux de voirie Rue de la Source / Rue de la Vallée / Rue des Pâquerettes / Rue Berlioz et Rue Osterfeld à Wasselonne et sollicite l’aide financière du Département,

RENAULT CLIO au garage KERN – Wasselonne – au prix de 1 000 € et le véhicule CITROEN SAXO à M. SIMON André – ZEINHEIM – au prix de 1 000 € et décide d’acquérir un véhicule RENAULT KANGOO auprès du Garage RENAULT GRASSER – SAVERNE – au prix de 13 611,38 € TTC, frais de mise en circulation compris,

17° - de mettre en place une convention de mise à disposition du matériel de la banque de matériel entre la communauté de communes, les communes membres et associations du périmètre intercommunal, adopte les termes et autorise Monsieur le Président à la signer,

18°- de procéder à des travaux de voirie dans diverses communes au titre de la voirie communale d’intérêt communautaire et charge Monsieur le Président à procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée,

19° - Communications diverses. Les gilets de sécurité acquis auprès de la Soc. ARDETEX seront remis aux élèves des écoles primaires à partir de la rentrée scolaire de septembre prochain, lors de la prochaine campagne de sécurité routière.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance et remercie Monsieur Daniel ACKER, Vice Président de la Communauté de Communes et Maire de Wangenbourg Engenthal, ainsi que ses collègues adjoints, pour l’excellent accueil réservé à l’assemblée délibérante.

Monsieur ACKER convie les membres au verre de l’amitié offert par la Commune de Wangenbourg Engenthal.