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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIREDU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 JANVIER 2009  

L’an deux mille neuf, le vingt deux janvier à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Arts, Sports et Loisirs à COSSWILLER, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Monsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.

Il remercie Monsieur HAEGEL, Maire de COSSWILLER et ses collègues adjoints pour l’excellent accueil réservé à l’assemblée délibérante. Il constate le quorum et aborde l’ordre du jour.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du Conseil de Communauté du 1^er décembre 2008,

2° - prend acte de la décision prise par le président dans le cadre de sa délégation de pouvoir, à savoir la prise en charge d’une facture d’un montant de 209,21 € TTC de la Société WIKING,

3° - prend acte de la désignation de M. KRIEGER Rémy comme quatrième suppléant de la Commune de Romanswiller au sein du conseil de communauté,

4A° - prend acte du débat d’orientations budgétaires pour 2009 et émet un avis favorable à l’augmentation de 4 % des taux des contributions directes,

4B° - de remplacer le budget annexe « Halte Garderie Bout d’Chou » par un budget annexe « Enfance / Jeunesse » à compter de l’exercice 2009,

4C – d’accepter la répartition des frais entre la Ville de WASSELONNE et la Communauté de Communes pour l’utilisation de locaux communs, à savoir la salle de sports et l’accueil périscolaire Cour du Château ainsi que le Relais d’Assistantes Maternelles et autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir entre la Ville de Wasselonne et la Communauté de Communes

5A°- approuve les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage de la construction d’une école intercommunale et d’un accueil périscolaire à HOHENGOEFT et autorise Monsieur le Président à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir entre le SIVU du GOEFTBERG et la Communauté de Communes, en référence à l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 Juillet 1985, dite « loi M.O.P. »

5B – prend acte de la dévolution des marchés de travaux aux entreprises comme suit :

Ecole Intercommunale :                   896 535,93 € TTC

Accueil périscolaire :                         306 729,47 € TTC

5C – de transférer les marchés des prestations intellectuelles au SIVU du GOEFTBERG et fixe la clé de répartition à 74,51 % pour le SIVU du GOEFTBERG et à 25,49 % pour la Communauté de Communes et autorise Monsieur le Président à signer les avenants de transfert à intervenir entre le SIVU du GOEFTBERG, la Communauté de Communes et les prestataires concernés,

5D – d’adopter le coût du projet de construction de l’accueil périscolaire à HOHENGOET, comme suit :

- Travaux :                                            306 729,47 € TTC

- Prestations intellectuelles :            32 312,18 € TTC

et sollicite l’aide financière du Département, de la Région, de l’’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin,

6 – de faire exécuter les travaux de voirie Rue de la Croix et Rue de l’Ecole à Hohengoeft selon estimation communiquée en séance et sollicite l’aide financière du Département,

7° - de faire exécuter les travaux de voirie Rue du Chevreuil et Impasse du Sonnenberg à Rangen selon estimation communiquée en séance, charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises et sollicite l’aide financière du Département,

8° - de faire exécuter les travaux de voirie Rue des Prés à Zehnacker selon estimation communiquée en séance, charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises et sollicite l’aide financière du Département,

9° - d’adopter l’avenant au marché de travaux de la Soc. SCREG EST – Mommenheim – en raison de travaux supplémentaires pour les travaux de voirie Rue des Anciennes Carrières / Rue du Fuchsloch / Rue de Wangenbourg à Cosswiller, comme suit :

Marché de base :                                               243 122,64 € TTC

10° - d’adopter l’avenant au contrat d’assurance dommage ouvrage de GROUPAMA ASSURANCES pour la construction d’une salle de sports et d’un accueil périscolaire à WASSELONNE, comme suit :

Cotisation de base :                          12 441,00 € TTC

Cotisation définitive :                         13 641,00 € TTC

11° - de faire exécuter les travaux de voirie Rue de la Vallée, Rue des Pâquerettes, Rue de la Source, Rue Berlioz à WASSELONNE et adopte le coût prévisionnel des opérations tel que communiqué en séance, charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises et sollicite l’aide financière du Département,

12A° - de verser une subvention de 4 182,40 € à l’ALEF, gestionnaire de la structure d’accueil périscolaire de Wangenbourg Engenthal, représentant 50 % du déficit de l’année 2007, dû à une baisse du taux de fréquentation,

12B – de verser une subvention de 39 400,93 € à l’ALEF, gestionnaire des structures d’accueil périscolaire de Wangenbourg Engenthal et Westhoffen, à titre d’acompte de la subvention de fonctionnement pour 2009,

13° - d’accepter le règlement complémentaire d’un sinistre par GROUPAM ASSURANCES pour un montant de 74,70 €.

14° - Communications diverses. L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance. Monsieur HAEGEL, Maire de Cosswiller, invite les membres au verre de l’amitié offert par la Commune de Cosswiller.