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SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 DECEMBRE 2007

 

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig s’est réuni en séance ordinaire le vingt décembre deux mille sept en Salle des Séances de l’Hôtel de Ville de WASSELONNE, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du Conseil de Communauté du 18 Octobre 2007,

2° - d’autoriser les décisions modificatives dans le cadre des budgets de l’exercice 207 comme suit :

Budget principal : 471 000 €

Budget annexe « Hôtel d’Entreprises » 25 300 €

Budget annexe « Atelier Relais » 2 600 €

Et de virer une subvention de fonctionnement de 25 000 € du budget principal vers le budget annexe « Halte Garderie Bout d’Chou »,

3° - de souscrire un emprunt de 480 000 € auprès du CREDIT MUTUEL et décide de l’affecter aux opérations suivantes :

WESTHOFFEN – Rénovation des remparts 150 000 €

KNOERSHEIM – Aménag. Centre village 70 000 €

WASSELONNE – Habitats Légers de Loisirs 207 000 €

WASSELONNE – Voirie Rue Heylenbach et

place Rue du Ruisseau 43 000 €

4° - donner son accord à la vente de l’atelier relais « Chocolaterie EGLI » en fixant le prix de vente à 344 403,97 € HT augmenté de la TVA de 69 713,01 € et autorise Monsieur le Président à signer l’acte de vente,

5° - de reverser à la Commune de WANGENBOURG ENGENTHAL, les frais de fonctionnement de l’accueil périscolaire pour 2007, d’un montant de 3 082,11 €,

6° - de prendre en charge les marchés d’un montant de 163 513,04 € pour l’agrandissement du groupe scolaire de WANGENBOURG ENGENTHAL et sollicite l’aide financière du Département ainsi que de la Région Alsace au titre de la promotion de l’utilisation du bois dans la construction pour les lots à dominante bois,

7° - d’accepter le versement du solde d’un montant de 33 878,44 €, de la subvention d’investissement de la Commune de ROMANSWILLER, au titre des travaux de voirie Rue Westenberg, ainsi que la participation financière d’un montant de 3 406,74 € au titre de l’entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire,

8° - d’accepter la participation financière d’un montant de 6 146,91 € de la Commune de HOHENGOEFT, au titre de l’entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire,

9° - d’accepter le versement du solde d’un montant de 32 899,16 €, de la subvention d’investissement de la Commune de ZEINHEIM, au titre des travaux de voirie et d’aménagement d’aires de stationnement Rue des Vergers,

10° - d’accepter le versement du solde d’un montant de 48 943,19 €, de la subvention d’investissement de la Commune de BALBRONN, au titre des travaux de restructuration du bâtiment « Mairie / Ecole » en école,

11° - d’adopter le dossier technique et financier selon estimation du Bureau OTE, communiquée en séance concernant les travaux de voirie Impasse des Vignes à TRAENHEIM en chargeant Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée, et décided’accepter la participation financière d’un montant de 14 160,52 € de la Commune de TRAENHEIM, au titre de l’entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire,

12° - d’adopter l’avenant d’un montant de 2 305,29 € TTC au marché des Ets COUVREURS RHENANS dans le cadre des travaux de sécurisation des remparts à WESTHOFFEN, et décide d’acquérir les extincteurs auprès de ALSACE INCENDIE pour un montant de 232,75 € TTC,

13 - décide, dans le cadre de la construction de l’accueil périscolaire à WESTHOFFEN, d’adopter les avenants suivants : Lot 1 Gros œuvre :

Ets GRIESS SCHUSTER : 3 207,68 € TTC

Lot 3 : Couverture Ets BILZ : 1 757,14 € TTC

Lot 6 : Sanitaire Ets SNC CLIMAT. 1 998,56 € TTC

Lot 7 : Electricité Ets REIFSTECK 1 121,85 € TTC

d’acquérir les extincteurs auprès de ALSACE INCENDIE pour un montant de 904,48 € TTC,

de solliciter l’aide financière de la Région Alsace au titre de la promotion de l’utilisation du bois dans la construction pour les lots à dominante bois,

14° - d’adopter le dossier technique et financier selon estimation du Bureau SODEREF communiquée en séance concernant les travaux de voirie Rue des Anciennes Carrières / Rue du Fuchsloch et Rue de Wangenbourg à COSSWILLER en chargeant Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert,

15° - de retirer de l’ordre du jour, le point concernant les travaux de voirie Rue des Tilleuls à CRASTATT, ces travaux devant être exécutés à plus long terme,

16° - décide, dans le cadre de la construction de la salle des sports et de l’accueil périscolaire Cour du Château à WASSELONNE, d’adopter les avenants suivants :

Lot 5 : Etanchéité Ets RIED ETANCHE 1 375,04 € TTC

Lot 9 : Plâtrerie Ets RUFFENACH 177,01 € TTC

Lot 11 : Rev. Sols Ets CAMPEIS 345,85 € TTC

d’acquérir le matériel sportif auprès de CASAL SPORTS selon devis d’un montant de 5 471,73 € TTC,

de prendre en charge les frais de raccordement au réseau électrique selon devis d’Electricité de Strasbourg d’un montant de 1 203,37 € TTC,

d’acquérir les extincteurs auprès de ALSACE INCENDIE pour un montant de 1 314,44 € TTC,

17° - d’adopter le dossier technique et financier selon estimation de Monsieur TRUMPFF communiquée en séance et concernant la rénovation de la Tour Carrée Cour du Château à WASSELONNE en chargeant Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert et autorise Monsieur le Président à signer les autorisations d’urbanisme,

18° - de prendre en charge les travaux d’entretien des logements de l’immeuble 9 Cour du château à WASSELONNE, gérés par DOMIAL et s’élevant à 1 778,14 € TTC,

19° - d’aménager un bureau dans la cellule n° 4 de l’hôtel d’entreprises, selon devis de la Soc. LORALTEC d’un montant de 14 758,64 € TTC et de fixer le loyer de cette cellule à 630 € HT/mois à compter du premier jour du mois suivant la livraison du bureau,

20° - d’adopter l’avenant n° 1 au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et autorise Monsieur le Président à le signer,

21° - d’accepter le règlement du sinistre survenu à l’Office de Tourisme de Wangenbourg Engenthal, d’un montant de 3 316,21 € par GROUPAMA ASSURANCES,

22° - de fixer la redevance due par GAZ DE STRASBOURG au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de transports et de distribution du gaz, à raison de 0,035 € le mètre linéaire de voirie et une part fixe de 100 €,

23° - de créer un poste d’adjoint d’animation 2^ème classe à compter du 25/12/207, de supprimer le poste de rédacteur et de créer un poste de rédacteur principal à compter du 31/12/207,

24° - Communications diverses.

Monsieur le Président communique à l’assemblée délibérante la lettre de remerciements de l’AGF WASSELONNE pour la subvention allouée par la Communauté de Communes pour le Bulletin d’Information « ICI ».

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole Monsieur le Président lève la séance et convie l’assemblée délibérante au Verre de l’Amitié.

Le Président,
J. OSTERMANN