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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 1er juillet 2010

L’an deux mille dix, le premier juillet  à dix neuf heures trente, le conseil de communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle Polyvalente Rue des Champs à BALBRONN, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 4 mai 2010,
2° - de modifier la délibération n° 20/2010 du 9 mars 2010 relative au vote des taux des contributions directes, en remplaçant la « taxe professionnelle » par le « taux relais de la cotisation foncière des entreprises »,
3° - d’autoriser diverses décisions modificatives en section d’investissement du budget primitif,
4° - d’acquérir des kits de fixation pour les panneaux indicateurs de vitesse auprès de la Soc. DATA COLLECT pour un montant de 3 949,61 € TTC,
5° - d’adopter l’avenant à la convention de délégation de service public signée avec l’ALEF en autorisant l’inscription d’enfant âges de 3 ans pour l’accueil périscolaire de HOHENGOEFT,
6° - de mettre gratuitement à disposition de la commune de Westhoffen des locaux de l’accueil périscolaire pour une surface d’environ 180 m²,
7° - de prendre acte de la sous traitance pour les travaux de chape / carrelage entre la Soc. DIPOL et la Soc. AR SOL pour l’école intercommunale et l’accueil périscolaire de HOHENGOEFT,
8° - de donner son accord de principe à la construction d’un accueil périscolaire à ROMANSWILLER et décide de conclure une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
9° - de prendre en charge la marché de la Soc. SCREG EST d’un montant de 144 105,44  € TTC (tranche ferme + conditionnelles) pour les travaux de voirie par enduit bi-couches à COSWILLER / ROMANSWILLER / WANGENBOURG ENGENTHAL / WASSELONNE et WESTHOFFEN,
10° - de prendre en charge le marché de la Soc. RAUSCHER – pour les travaux de voirie à :
RANGEN – Rue du Moulin : 31 241,67 € TTC
ROMANSWILLER – Rue de Dann / Rue des Vignes / Impasse du Pélican :    86 449,27 € TTC
WASSELONNE – Rue de la Filature : 32 854,12 € TTC
WESTHOFFEN – Rue des Vergers : 48 609,63 € TTC
11° - d’adopter le dossier d’avant projet définitif  pour les travaux de voirie Rue du Fossé de l’Eglise à BALBRONN et Rue Lieland / Rue Traversière à TRAENHEIM selon estimation du bureau SODEREF communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises,
12° - de faire exécuter les travaux de voirie Place de l’Eglise Catholique / Allée des Tilleuls à WESTHOFFEN et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation de maîtrise d’œuvre,
13° - d’adopter le dossier d’avant projet définitif pour les travaux de voirie Rue de l’Ecole et Rue du Schnneberg à WANGENBOURG ENGENTHAL selon estimation du bureau BEREST  communiquée en séance et adopte l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 2 260,44 € TTC,
14° - de faire exécuter les travaux de mise aux normes des installations électriques de la Chapelle d’Obersteigen à WANGENBOURG ENGENTHAL selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises,
15° - d’adopter les avenants aux marchés suivants, dans le cadre de la restauration de la Tour Carrée Cour du Château à WASSELONNE :
Lot 1 : Grès – Est SCHWARTZ – BITCHE – pour la dépose d’un tympan en grès suite à la demande du Conservateur Régional des Affaires Culturelles, pour un montant de 3 031,26 € TTC
Lot 12 : Cloches et horloges – Ets VOEGELE – STRASBOURG pour le remplacement des aiguilles du cadran de l’horloge pour un montant de 928,10 € TTC,
16° - de faire exécuter les travaux de voirie Rue de la Vallée et Rue Bach à WASSELONNE selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises,
17° - à l’unanimité moins une abstention, de déclarer d’intérêt général le projet de création d’une zone artisanale Rue du Ried à WASSELONNE, confirme la demande d’une déclaration d’utilité publique auprès de Monsieur le Préfet et autorise Monsieur le Président  à prendre les mesures nécessaires,
18° - à l’unanimité, la réouverture de la halte garderie « BOUT D’CHOU » à WASSELONNE, les lundis après midis et décide de créer un poste supplémentaire sous la forme d’un contrat d’accompagnement à l’emploi à raison de 20/35ème à compter du 1er septembre 2010,
19° - à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à titre d’emploi saisonnier pour le mois d’août.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Le Président – J. OSTERMANN