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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 1^er DECEMBRE 2008

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire le 1^er Décembre 2008 à 19 heures 30 à la Salle des Fêtes de ZEINHEIM, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du Conseil de Communauté du 16 Septembre 2008,

2° - d’autoriser les décisions modificatives suivantes dans le cadre des budgets 2008, comme suit :

3° - de verser une subvention d’équilibre de 30 000 € du budget principal vers le budget annexe Halte Garderie

4° - de souscrire un emprunt de 40 000 € auprès du Crédit Mutuel pour le financement de l’aménagement des bureaux à l’hôtel d’entreprises,

5°-  de composer 4 commissions, à savoir :

6° - de prendre en charge les frais d’étude du Bureau ABE Concept – Saverne – d’un montant de 4 760,8 € TTC relative à la définition de l’enveloppe financière des travaux de voirie communale d’intérêt communautaire à réaliser dans le cadre du contrat de territoire,

7° - d’adopter le programme d’actions 2008 du contrat d’objectifs / enveloppe de développement local signé avec le Département,

8° - d’affecter 5 000 € d’enveloppe globalisée aux travaux de voirie Impasse des Vignes à Traenheim,

9° - d’adopter le bilan prévisionnel des travaux de voirie Rue des Anciennes Carrières / Rue du Fuchsloch / Rue de Wangenbourg à Cosswiller et sollicite le versement d’un acompte de 61 441,80 € de la commune au titre de la subvention d’investissement estimée à 87 774,88 €,

10° - de prendre acte de la sous traitance au bénéfice de la Soc. Pavés 2005 pour un montant de 12 372,62 € TTC, dont le titulaire du marché est la Soc. SECREG EST,

11° - de prendre en charge l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre du Cab. NAOS – Strasbourg – d’un montant de 3 867,86 € TTC et concernant l’agrandissement du groupe scolaire de Wangenbourg Engenthal,

12° - de souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage d’un montant de 3 460,83 € TTC dans le cadre de l’agrandissement du groupe scolaire de Wangenbourg Engenthal et annule la délibération prise à cet effet en séance du 16 septembre 2008,

13° - de faire réaliser une étude de définition pour la construction d’un centre sportif à proximité du COSEC de Wasselonne,

14° - de prendre en charge l’avenant d’un montant de 2 188,68 € TTC de la Soc. EUROVIA dans le cadre de l’aménagement d’un carrefour Rue Berlioz à Wasselonne,

15° - de prendre en charge les frais de géomètre du Bureau KLOPFENSTEIN relatif aux travaux de voirie à :

RANGEN Rue du Chevreuil / Rue du Sonnenberg  526,24 € TTC et Rue des Prés à ZEHNACKER : 418,60 € TTC

16° - de vendre le bâtiment industriel situé 4 Rue Frédéric Bartholdi à Wasselonne à la Soc. Yoghoustra et fixe le prix de vente à 96 332,76 € HT augmenté d’une indemnité de remboursement par anticipation et de la TVA et autorise Monsieur le Président à signer l’acte de vente,

17° - d’acquérir des panneaux d’affichage / panneaux d’information selon estimation à 71 760,00 € TTC et charge Monsieur le Président à procéder à la consultation d’entreprises,

18° - d’accepter le règlement d’un sinistre d’un montant de 795,34 € par GROUPAMA ASSURANCES,

19° - d’autoriser l’Office de Tourisme de la Région de Saverne à commercialiser des produits touristiques de la Communauté de Communes, tels que hébergements touristiques, restauration, etc….

20° - de désigner MM. Stéphane GRIESS et Dany REUTENAUER (respectivement titulaire et suppléant) comme représentants de la communauté de communes au sein du comité de pilotage du Plan Climat Territorial du Pays Bruche/Mossig/Piémont,

21° - d’allouer une subvention de 1 000 € au Pays Bruche/Mossig/Piémont au titre de la rédaction de l’appel à projets du programme Leader,

22° - Communications diverses. Monsieur le Président donne des explications complémentaires par rapport à l’affectation de l’enveloppe globalisée décidée en séance du 16 septembre 2008. Il informe également les membres que la séance qui était prévue le 18 décembre 2008 est annulée et reportée au mois de janvier 2009.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance. Il remercie M. GOETZ, Maire de ZEINHEIM ainsi que ses collègues adjoints pour l’excellent accueil réservé à l’assemblée délibérante et convie les membres à la collation.