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LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2008

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire le 16 septembre 2008 à 19 heures 30 à la Salle Polyvalente de HOHENGOEFT, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du Conseil de Communauté du 31 Juillet 2008,

3° - d’adopter l’avenant à la convention de délégation de service public des structures d’accueil périscolaire signée avec l’ALEF portant sur les modifications suivantes :

-          accueil des enfants âgés de 3 à 12 ans,

-          augmentation de la capacité d’accueil de 28 à 30 places pour l’accueil périscolaire de Wangenbourg Engenthal

-          budget basé sur l’année civile et non sur l’année scolaire

4° d’affecter l’enveloppe départementale globalisée aux opérations suivantes :

- Parking Romantica – Wasselonne :                 13 000 €

- Parking Rue du 23 Novembre – Wasselonne : 55 000 €

5A° - d’adopter la consistance technique et financière des travaux de construction de l’école intercommunale dans le cadre du RPI et d’un accueil périscolaire à Hohengoeft, avec un allotissement fixé à 19 lots pour un montant estimatif de travaux de 1 287 355,87 € TTC, tous corps d’état confondus et autorise Monsieur le Président à procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert selon les dispositions du Code des Marchés Publics,

5B° - d’adopter l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, d’un montant de 1 793,77 € TTC, signé avec M. TRUMPFF dans le cadre de ce projet et autorise Monsieur le Président à le signer,

6° - de prendre en charge la facture du Bureau QUALICONSULT – OBERHAUSBERGEN – d’un montant de 382,72 € TTC relative à la mission CONSUEL pour l’accueil périscolaire de Westhoffen,

7A° - d’adopter l’avenant au marché des Ets MEYER – BOUXWILLER – d’un montant de 2 948,30 € TTC relatif au remplacement du système de sécurité incendie au groupe scolaire de Wangenbourg Engenthal,

7B – de prendre en charge le marché de la Soc. Maison et Ambiance – Haguenau – d’un montant de 10 068,60 € TTC, relatif à la motorisation des stores extérieurs au groupe scolaire de Wangenbourg Engenthal et autorise Monsieur le Président à le signer,

7C° - de souscrire un contrat d’assurance dommage ouvrage pour l’agrandissement du groupe scolaire de Wangenbourg Engenthal, auprès de la Compagnie LSN ASSURANCES – d’un montant de 3 397,53 € TTC et autorise Monsieur le Président à signer le contrat,

8° - de prendre en charge le marché de la Soc. EUROVIA – MOLSHEIM – d’un montant de 45 051,53 € TTC pour l’aménagement d’un place Rue Berlioz à Wasselonne

9° - d’étendre les moyens de paiement de la régie de recettes Halte Garderie Intercommunale BOUT D’CHOU aux cartes bancaires et décide d’acquérir un terminal de paiement pour un montant de 582,45 € TTC,

10° - donne son accord de principe à l’aménagement de la piste cyclable Westhoffen/Traenheim/Odratzheim et décide de réaliser une étude de définition,

11° - autorise Monsieur ACKER, Premier Vice Président à signer l’acte de transfert de propriété entre la Communauté de Communes et la Ville de Wasselonne et concernant les parcelles 776 et 778 section 53 située au PAEC « les Coteaux de la Mossig »à Wasselonne,

12° - Communications diverses. Les points suivants sont évoqués : Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante d’acquérir des panneaux indicateurs de vitesse et d’inscrire cette acquisition au contrat de développement local. En outre, il est également proposé à l’assemblée délibérante de faire réaliser une étude pour l’embellissement des entrées de village. Par ailleurs, Mme ERTZ, déléguée de la Commune de ROMANSWILLER donne lecture aux membres du conseil de communauté, de la délibération du conseil municipal de Romanswiller concernant le site militaire.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole Monsieur le Président lève la séance et remercie Monsieur ENGER, Maire de Hohengoeft ainsi que ses collègues adjoints pour l’excellent accueil réservé à l’assemblée délibérante. Monsieur ENGER, invite les membres à la collation offerte par la commune de Hohengoeft.