Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig :

Accueil > La communauté des communes > Conseils de Communauté - Compte-rendus > 15 décembre 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 15 DECEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le quinze décembre à dix neuf heures, le conseil de communauté s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente Rue Principale à HOHENGOEFT, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1° - décide d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 4 novembre 2010,

2° - prend acte de la décision prise par le président dans le cadre de sa délégation, à savoir la prise en charge de la facture des Ets SCHRAMM d’un montant de 2 254,46 € TTC relative à la fourniture et pose de panneaux d’information pour le terrain de football en gazon synthétique à Wasselonne,

3° - autorise diverses décisions modificatives dans le cadre des budgets 2010 (budget principal et budget annexe « Enfance / jeunes »)

4° - décide de verser une subvention d’équilibre de 223 000 € du budget principal vers le budget annexe « Enfance / Jeunes »,

5° - décide de transférer les biens concernant les accueils périscolaires du budget principal vers le budget annexe « Enfance / Jeunes » comme suit :

Dépenses : 1 755 503,94 €

Recettes : 1 755 503,94 €

6° - autorise Monsieur le Président à signer le contrat Enfance / Jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2010 / 2013,

7° - adopte le versement d’une subvention complémentaire de 8 000 € à l’AIPW gestionnaire de l’accueil périscolaire à Wasselonne portant ainsi la participation financière de la communauté de communes, pour 2010, à 39 873,09 €

8° - sollicite le classement de l’office de tourisme intercommunal à Wangenbourg Engenthal dans la catégorie 2** pour une période de 5 ans,

9° - prend acte de la sous traitance de la Société PONTIGGIA avec la Société VIGILEC HATIER d’un montant de 10 000 € TTC relative aux travaux de génie civil dans le cadre des travaux de voirie Rue du Fossé de l’Eglise à BALBRONN,

10A° - adopte l’avenant d’un montant de 3 383,48 € TTC, au marché de la Société RAUSCHER pour les travaux de voirie Rue des Ecoles et Rue du Schneeberg à WANGENBOURG ENGENTHAL,

10B° - prend acte de la sous traitance de la Société RAUSCHER avec la Société LINGENHELD d’un montant de 34 684 € TTC relative à la fourniture et la pose d’enrobé mécanique et manuel pour les travaux de voirie Rue des Ecoles et Rue du Schneeberg à WANGENBOURG ENGENTHAL,

11° - décide de prendre en charge la mission de maîtrise d’œuvre selon offre du bureau ABE CONCEPT d’un montant de 3 887 € TTC relative à la démolition des anciens bâtiments du site de la Scierie CHRISTOPH à WANGENBOURG ENGENTHAL,

12A° - décide d’adopter l’avenant n° 2 à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage unique avec le SIVU du GOEFTBERG, dans le cadre de la construction de l’école intercommunale et de l’accueil périscolaire à HOHENGOEFT,

12B° - décide d’adopter les avenants aux marchés de travaux lots 2 / 4 / 6 / 10 / 14 / 17 / 18 pour un montant de 11 447,01 € TTC à la charge du SIVU du GOEFTBERG relatif aux travaux supplémentaires concernant l’école intercommunale, et 2 579,34 € TTC à la charge de la communauté de communes relatif aux travaux supplémentaires à l’accueil périscolaire, dans le cadre de la construction de l’école intercommunale et de l’accueil périscolaire à HOHENGOEFT, et autorise Monsieur le Président à les signer,

13° - accepte le versement d’une subvention d’investissement de 20 000 € de la Commune de WESTHOFFEN dans le cadre des travaux de voirie Rue des Vergers,

14° - Communications diverses. Monsieur le Président communique aux membres la lettre de remerciements de l’AGF pour l’allocation de la subvention au titre du bulletin d’information ICI.

Le Président – J. OSTERMANN