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COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMUMUNAUTE DU 10 SEPTEMBRE 2009

 

Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, s’est réuni en séance ordinaire, le 10 septembre 2009 à 19 heures 30 à la Salle des Fêtes de ZEINHEIM, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1° - d’adopter le procès verbal de la séance ordinaire du Conseil de Communauté du 24 Juin 2009,

2° - d’autoriser diverses décisions modificatives dans le cadre du budget de l’exercice 2009 pour un montant de 149 000 €,

3° - de verser à l’ALEF, le 2^ème acompte de la subvention d’un montant de 23 640,56 € relatif à la gestion des accueils périscolaires à Wangenbourg Engenthal et à Westhoffen,

4° - décide, à l’unanimité moins 4 abstentions, d’adopter les termes de la convention relative au versement de la subvention de 30 000 € à l’Association Touristique « La Suisse d’Alsace » dans le cadre des emplois saisonniers 2008 et 2009 des offices de tourisme de Wangenbourg Engenthal et Wasselonne, et autorise Monsieur le Président à la signer,

5° - décide, à l’unanimité, de verser une participation financière à la Ville de Wasselonne au titre du renouvellement du parc informatique, pour un montant de 5 358,00 € pour le matériel et l’installation et un montant de 114,82 € au titre de la maintenance du serveur et autorise Monsieur le Président à signer la convention entre la Ville de Wasselonne et la Communauté de Communes,

6° - décide, à l’unanimité de créer une commission « Marchés à Procédure Adaptée » pour les marchés de travaux compris entre 206 000 € HT et 5 150 000 € HT, et fixe la composition comme suit :

Président de la Commission : M. Joseph OSTERMANN

Membres titulaires : MM. Marcel SCHNEIDER / J. P. MOCHEL / Pierre GEIST / Daniel ACKER / Bernard HOERLE

Membres suppléants : Mme Evelyne LOEW / MM. Bernard SCHIBLER / Philippe WILLEM / Marcel HAEGEL / René SALI

7° - de compléter l’article 3 du règlement intérieur de la Halte Garderie BOUT D’CHOU et en adopte les termes,

8° - d’adopter l’avant projet définitif des travaux de restauration de la Tour Carrée Cour du Château à WASSELONNE, comprenant 12 lots selon estimation communiquée en séance et charge Monsieur le Président de procéder à la consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée,

9° - de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie Rue du Moulin à RANGEN, Rue des Vignes, Rue de Dann et Impasse du Pélican à ROMANSWILLER, Rue de l’Ecole et Rue Principale à WANGNBOURG ENGENTHAL, Rue Bach et Rue de la Filature à WASSELONNE et Rue des Verges à WESTHOFFEN,

10° - d’allouer une subvention de 18 610 € à l’AGF – Wasselonne – au titre de l’année 2009 pour la Bulletin d’Information ICI,

11° - Communications diverses.

Monsieur le Président informe les membres sur le devenir et le projet de restauration de la salle et cave du bâtiment prévôtal Cour du Château à Wasselonne. Il fait également part aux membres du projet de transfert du siège de la Communauté de Communes et rend compte aux conseillers sur l’évolution du contrat de territoire.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance et remercie Monsieur François GOETZ, marie de ZEINHEIM ainsi que ses collègues adjoints, pour l’excellent accueil réservé à l’assemblée délibérante. Monsieur GOETZ invite les membres au verre de l’amitié offert par la Commune de ZEINHEIM.

Le Président – J. OSTERMANN