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CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 AVRIL 2008

Le Conseil de Communauté s’est réuni en séance ordinaire, le dix avril deux mille huit à dix neuf heures, à l’Espace Municipal Saint Laurent à WASSELONNE, sous la présidence de Monsieur Joseph OSTERMANN.

1° - Installation des délégués. La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Ainsi, suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, les conseils municipaux ont élus leurs délégués. Monsieur le Président a procédé à l’appel nominatif et a déclaré les délégués installés dans leurs fonctions.

2° - Election du président. Conformément à l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le doyen d’âge a pris la présidence et le Conseil de Communauté a procédé à l’élection du président. Monsieur Joseph OSTERMANN a obtenu 43 voix et a été installé dans ses fonctions de président.

3° - Création des postes de vice présidents. Le Conseil de Communauté a décidé de créer deux (2) postes de vice présidents.

4° - Election des vice présidents. Le Conseil de Communauté ayant décidé de créer deux postes de vice présidents a procédé à leur élection.

1^er vice président : Monsieur Daniel ACKER, Maire de WANGENBOURG ENGENTHAL a obtenu 43 voix

2^ème vice président : Monsieur Pierre GEIST, Maire de WESTHOFFEN a obtenu 43 voix

Monsieur Pierre Paul ENGER, Maire de HOHENGOEFT a obtenu 1 voix.

Monsieur ACKER et Monsieur GEIST ont été installés dans leurs fonctions de vice président.

5° - Composition du bureau. Le Président et les Vice Présidents ayant été élus, le conseil de communauté a pris acte de la composition du bureau qui comprend le président, les vice présidents et les maires des communes membres.

6° - Délégations de pouvoirs au président. En vertu des articles L 2122-22 et L2122-23 par renvoi de l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté a donné délégation au président en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration intercommunale

7° - Indemnité de conseil au receveur de la communauté de communes. Le décret n° 92-125 du 6 Février 1992 prévoit que les agents des services déconcentrés de l’Etat peuvent apporter leur aide technique aux collectivités et bénéficient à ce titre d’une indemnité. Le conseil de communauté a décidé à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil au receveur de la trésorerie de Wasselonne qui assiste la communauté de communes dans les opérations de gestion relevant des compétences intercommunales et ce pour toute la durée du mandat électoral.

8° - Composition de la commission d’appel d’offres. L’article 22 du Code des Marchés Publics précise la composition de la commission d’appel d’offres dont les membres sont élus en son sein par l’assemblée délibérante par scrutin de liste. Les membres de la commission d’appel d’offres ont obtenu 42 voix :

Membres titulaires : Messieurs M. SCHNEIDER / JP MOCHEL / P. GEIST / B. HOERLE / D. ACKER.

Membres suppléants : Messieurs B. SCHIBLER / P. WILLEM / M. HAEGEL / R. SALI / Mme E. LOEW.

9° - Désignation des membres appelés à siéger au sein de divers organismes. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité a désigné les représentants de la communauté de communes comme suit :

Conseil d’Administration de l’Association Touristique « La Suisse d’Alsace »

M. Joseph OSTERMANN, Président de la Communauté de Communes, membre de droit,

MM. Daniel ACKER / Jean Marie BODLENNER / François GOETZ / Marcel HAEGEL / Daniel REUTENAUER / Gérard WANDHAMMER / Charles QUIRIN / Mme Michèle ESCHLIMANN

Conseil d’Administration de l’Association Bruche / Mossig / Piémont :

Monsieur Joseph OSTERMANN, Président de la Communauté de Communes, membre de droit,

MM. Marcel HAEGEL / Daniel REUTENAUER

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région de Saverne :

Monsieur Joseph OSTERMANN – Président de la Communauté de Communes

Monsieur Daniel ACKER, Premier Vice Président de la Communauté de Communes,

Monsieur Pierre GEIST, Deuxième Vice Président de la Communauté de Communes,

Monsieur Pierre Paul ENGER, Maire de HOHENGOEFT,

Monsieur Patrick BASTIAN, Maire de ZEHNACKER

Monsieur Marcel HAEGEL, Maire de COSSWILLER,

Monsieur Daniel REUTENAUER, Maire de BALBRONN,

Monsieur Bernard HOERLE, Maire de CRASTATT,

Monsieur François GOETZ, Maire de ZEINHEIM,

Monsieur Jean Philippe HARTMANN, Délégué Titulaire de la Ville de WASSELONNE

Comité de Pilotage dans le cadre des Délégations de Service Public (DSP) des structures d’accueil périscolaire :

Monsieur Pierre GEIST, Vice Président de la Communauté de Communes,

Madame Marie Claude REBEUH, Déléguée Titulaire de la Ville de WASSELONNE,

Mademoiselle Lucienne ADLOFF, Déléguée Suppléante de la Commune de WANGENBOURG ENGENTHAL

Monsieur Pierre STEPHAN, Délégué Titulaire de la Commune de WESTHOFFEN,

Madame Marie Jeanne HERRBACH, Déléguée Titulaire de la Ville de WASSELONNE

Mademoiselle Rosalie DUDT, Déléguée Titulaire de la Commune de WANGENBOURG ENGENTHAL.

10° - Débat d’Orientations Budgétaires 2008. Monsieur le Président commente le document qui a été transmis aux délégués avec l’ordre du jour. Ce document reprend l’évolution de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes. Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation depuis 2004 et plus particulièrement entre 2006 et 2007 et ceci en raison de la définition des investissements relevant de l’intérêt communautaire et du fonctionnement de certains équipements et de l’entretien de la voirie communale. En matière d’investissement, la masse des investissements n’est pas définitivement arrêtée et s’élève à environ 2 690 000 € qui tient compte des reports, des nouvelles propositions et d’un remboursement d’emprunt. Le conseil de communauté a pris acte de ces informations.

11° - Communications diverses. L’ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole Monsieur le Président lève la séance.